|
Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 23.11.2011 [1B_512/2011] |
A. Suite à une dénonciation de l'office des faillites du 24 novembre 2009, le Ministère public a délivré un réquisitoire aux fins d'informer contre A. et B., prévenus d'infraction à l'article 165 CP. L'office des faillites signalait en effet que l'exploitation de la société C. SA - dont les actionnaires étaient A., D. ainsi que la société X. SA, elle-même administrée par A., B. et E. – avait engendré des pertes en augmentation régulière pendant l'ajournement de sa faillite prononcé le 26 juin 2008, la faillite l'étant le 21 avril 2009.