Le rapport de police relevait que le fait de dévisser les fusibles semblait tomber sous le coup de l'article 228 CP et laissait le soin au Ministère public de poursuivre ou non l'intéressé.
Le 29 novembre 2010, X. a écrit à ses voisins pour les informer qu'il couperait leur électricité à n'importe quel moment s'ils n'entraient pas en matière sur ses doléances. Dès réception de cette lettre, A. et B. ont déposé plainte pénale contre son auteur pour contrainte.
A l'invitation du procureur à trouver un arrangement, l'avocat de X. l'a informé de l'imminence d'une audience de conciliation devant le juge civil et lui a proposé d'attendre le résultat de cette procédure.