Les pièces litigieuses, certes volumineuses, consistent essentiellement en des cahiers de compte, une imposante cartothèque (avec noms/pseudos, n° de téléphone, dates, etc), des schémas de répartition des dons selon les différents cercles, des enveloppes diverses (portant des inscriptions nominatives, n° de téléphone et autres montants), ainsi que des données personnelles sur chaque contributeur. Vu ce qui suit, il n'est pas indispensable de les décrire ici plus précisément.
b) A ce stade, ce n'est pas tant l'état de fait que son appréciation et sa qualification juridique qui sont contestées.