En revanche, fondé sur l'article 38 LLP, il a délivré une ordonnance pénale à l'encontre des intervenants qu'il a considérés comme étant les chefs de file du projet « L. » et qui avaient permis l'intégration de nouveaux participants dans un cercle de dons constituant une opération analogue aux loteries, soit D., G., B., S., T., N., I., O. et Z..
E.