{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-05-18", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2011-38_2011-05-18.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5226&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=229&Template=search_result_document.html", "Checksum": "9a2332085ad75db8d77abf767a418829"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2011.38", "INT.2011.168"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 18.05.2011 ARMP.2011.38 (INT.2011.168)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Conditions auxquelles le Tribunal des mesures de contrainte peut fixer un délai d'un mois au plus duquel le prévenu ne peut pas déposer une demande de libération."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 06:11:29", "Checksum": "266d2105b4b0bb24270dff4e696e4d3d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 18.05.2011 ARMP.2011.38 (INT.2011.168)\nRegeste:\nConditions auxquelles le Tribunal des mesures de contrainte peut fixer un délai d'un mois au plus duquel le prévenu ne peut pas déposer une demande de libération.\n\nA. Le 25 février 2011, vers 2 heures, une altercation est survenue dans la discothèque […] à […] entre I. et plusieurs autres personnes. Quelques instants plus tard, devant l'établissement public, rue […], I. a reçu plusieurs coups de couteau et est décédé sur place. Les différents suspects ont rapidement quitté les lieux. Le même jour, le procureur suppléant extraordinaire a ouvert une instruction pénale pour meurtre - infraction à l'article 111 CP - à l'encontre de X, J., K., L., M. et N. Le 27 février 2011, le procureur suppléant extraordinaire a adressé au Tribunal des mesures de contrainte du Littoral et du Val-de-Travers à Neuchâtel, une requête de mise en détention provisoire de O., X. et M. Tous trois ont été entendus le 28 février 2011 par la présidente du Tribunal des mesures de contrainte de Boudry. Par décision du même jour, celle-ci a ordonné leur détention provisoire pour une durée de trois mois. Le 2 mars 2011, le procureur suppléant extraordinaire a demandé au Tribunal des mesures de contrainte du Littoral et du Val-de-Travers à Boudry, la mise en détention provisoire de N. Le 3 mars 2011, celle-ci a été ordonnée pour une durée de trois mois.\nB. Le 5 avril 2011, X. a adressé au ministère public, Parquet régional de Neuchâtel, une requête de mise en liberté. Selon le prévenu, les soupçons pesant sur lui peuvent désormais être levés. Sa version des faits ainsi que celle de son frère O. correspondent. L'image de la caméra et le témoignage recueilli ne permettent pas de considérer qu'il a utilisé l'arme, ce que le résultat des analyses doit confirmer, 36 jours après l'envoi du couteau à l'Institut d'analyses scientifiques. L'audition de M. prévue le 7 avril 2011 devrait confirmer que c'est lui qui a donné les coups de couteau. Aucun risque de fuite n'est à craindre; le prévenu est de nationalité suisse et vit dans ce pays depuis l'âge de deux ans. Toute sa famille est domiciliée en Suisse, plus particulièrement à […]. Le prévenu travaille pour le compte du magasin F. à […]. Les quatre auditions du prévenu ont démontré que celui-ci coopérait et que sa version des faits coïncidait avec le témoignage recueilli et la version de son frère. Le résultat des analyses du couteau est connu. Ainsi, après l'audition de M., auteur des coups de couteau, prévue le 7 avril 2011, il ne peut plus y avoir de risque de collusion. Il n'y a pas non plus de risque de récidive, le prévenu ayant un casier judiciaire vierge. Cinq semaines sont amplement suffisantes pour établir les faits, recueillir tous les témoignages pertinents ainsi que pour effectuer les analyses scientifiques essentielles qui permettront de déterminer l'implication de chacun lors des événements de la nuit du 24 au 25 février 2011. L'employeur du prévenu a eu la bonté d'attendre jusqu'à la libération de son employé; l'arrivée du printemps ne lui permet plus de se passer de son employé principal. Le prévenu conclut à sa libération, le 7 avril 2011 au soir, sous suite de frais et dépens."}