Une confiscation de ce compte n'est donc pas envisageable.
Quant à un séquestre en garantie des frais ou d'une éventuelle créance compensatrice, il ne pourrait s'exercer que sur les biens du prévenu lui-même, qui devraient donc être séparés de ceux de sa femme. Sachant que cette dernière alimente seule ledit compte, en vue de paiements d'intérêts hypothécaires dont elle est co-débitrice, le séquestre ne serait envisageable qu'en admettant que les fonds transitant par le compte séquestré deviennent copropriété du prévenu.