Au surplus les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables (art.310 al.2 CPP). Une décision de non-entrée en matière peut reposer sur des motifs de fait, soit lorsque l'insuffisance de charges est manifeste ou si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments utiles, ou sur des motifs juridiques, soit lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable. La question juridique doit être très claire. En cas de doute, le procureur ne peut retenir que l'absence de réalisation d'un élément constitutif soit manifeste, au sens exigé par la loi (Cornu, in Commentaire romand du CPP, no 9 et 10 ad art.310 CPP).