Le 1er avril 2011, l'Office des poursuites de La Chaux-de-Fonds a adressé au ministère public une dénonciation pour infraction à l'article 159 CP exposant que, dans le cadre de saisies en cours contre B., l'employeur de celle-ci, la société A. SA, à Z., bien que régulièrement avisé, n'avait pas versé les mensualités à prélever sur le salaire de son employée, pour la période septembre 2010 à février 2011. Le registre du commerce indiquant que X., à F., était administrateur avec signature individuelle de la société précitée, le ministère public a ordonné, le 6 avril 2011, l'ouverture d'une instruction pénale contre celui-ci pour ne pas s'être acquitté, de septembre 2010 à février 2011, auprès