Le rôle du département B. est en effet d'attirer des entreprises dans le canton, en favorisant leur implantation et les démarches y relatives, ce qui place – dans la perspective de la compétition intercantonale – le département B. et son directeur dans la position de demandeur et non pas dans celle d'un intervenant dictant ses conditions. Dans ces circonstances, on ne peut considérer que les infractions subsidiaires pourraient raisonnablement fonder une compétence des autorités suisses, après l'abandon au surplus des premières préventions d'escroquerie et de blanchiment d'argent à l'issue de l'enquête préalable.
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