Le dossier ne fournit pas beaucoup d'indications pour justifier la qualification retenue et on peut supposer que le ministère public a en vue une provenance – non éclaircie dans le cadre de l'enquête préalable – et une destination des fonds litigieux qui s'inscriraient dans un acte plus général de corruption d'agents publics suisses. L'infraction, au vu des principes rappelés ci-dessus en relation avec l'article 8 CPS, aurait été commise en Suisse ou à tout le moins le résultat s'y serait-il produit, sous la forme d'un enrichissement du prévenu, titulaire du compte bancaire en Turquie.