Partant, si les autres conditions constitutives du recel étaient réalisées, ce que le prévenu conteste, l'action de l'auteur se situerait à l'étranger. Il a rappelé en outre que les autorités allemandes ont renoncé à toute investigation au niveau du transfert du montant de 94'000 francs suisses.
Le ministère public a présenté ses observations, en soulignant que "tant une éventuelle infraction à l'article 160 CP que des éventuelles infractions aux articles 322 sexties et 322 octies CP – dont est suspecté ce jour X.