En d'autres termes et dans le cas particulier, la péremption d'un brevet n'exclut pas, pour le produit mettant en œuvre l'invention autrefois brevetée, toute protection face à une concurrence par hypothèse déloyale.
En l'espèce, le brevet de l'entreprise X. AG portait sur la précision de connexion présentée par le système, l'asymétrie du câble rendant les connexions non-interchangeables. Un tel câble plat asymétrique peut désormais être reproduit – et la plaignante ne paraît pas le contester – mais cela ne signifie pas qu'un câble concurrent, présentant éventuellement les mêmes caractéristiques techniques, puisse revêtir sans autre une apparence telle qu'un risque de confusion existe.