mandaté la police afin d'obtenir du SIEN les login des accès à Infopol relatifs au dossier concernant le plaignant dans la période s'étendant de début octobre 2006 jusqu'à fin janvier 2008. Le 30 mai 2011, le Service de documentation et signalement de la police a répondu qu'il n'était pas possible de savoir qui avait consulté un dossier en particulier. Invité à déposer d'éventuelles observations à ce sujet, le mandataire du plaignant s'est étonné de cette réponse dans la mesure où le responsable du SIEN lui aurait indiqué que les données requises étaient conservées un certain temps sur des back up informatiques ;