{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-09", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2018-31_2018-07-09.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8952&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=310&Template=search_result_document.html", "Checksum": "8702ba433b1f48b5998a4aa9c55ea0d0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2018.31", "INT.2018.407"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 09.07.2018 CMPEA.2018.31 (INT.2018.407)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Placement d'enfants."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 03:29:12", "Checksum": "1478a692737996fdcd4a440c67d43a97", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 09.07.2018 CMPEA.2018.31 (INT.2018.407)\nRegeste:\nPlacement d'enfants.\n\n\nN. Le 4 avril 2018, le père a recouru à la Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte contre la décision du 13 mars 2018 (ci-après : CMPEA) ; le recours a été déclaré irrecevable, car tardif.\nO. a) Le 6 avril 2018, le père a informé l’APEA qu’il refusait de déposer ses documents d’identité, car il en avait besoin pour faire des courses en France. Il précisait qu’il n’envisageait pas de quitter la Suisse avec ses enfants. Son épouse était suivie au CNP et son état s’améliorait. Lui-même se rendait aussi régulièrement au CNP. Il admettait que ses enfants se trouvaient bien dans les institutions où ils étaient placés, mais proposait de les accueillir à temps complet à la maison. Si cela ne fonctionnait pas, il serait d’accord qu’ils soient à nouveau placés. Par ailleurs, il souhaitait un changement de curatrice pour les enfants, car l’actuelle disait que les enfants étaient en danger, mais ne vivait pas à la maison et ne pouvait donc pas savoir.\nb) La présidente de l’APEA a informé le père, le 9 avril 2018, qu’elle considérait son courrier comme des observations sur la décision de mesures superprovisionnelles sur la question du droit de visite et qu’une décision de mesures provisionnelles serait prochainement rendue ; s’agissant de la demande de changement de curatrice, elle était suspendue (on peut ici relever qu’invitée à se déterminer sur la demande de changement de curatrice, l’assistante sociale désignée en cette qualité a répondu le 4 mai 2018 que l’OPE n’envisageait pas un tel changement, ceci afin d’assurer la continuité dans le suivi de cette situation, même si la collaboration avec la famille était actuellement compliquée).\nP. Dans l’intervalle, le père a déposé auprès de la police neuchâteloise une plainte pénale contre la curatrice, pour abus d’autorité ; il lui reprochait d’avoir fait en sorte que la garde de ses enfants lui soit retirée ; la police a renoncé à entendre la curatrice et a adressé un rapport au ministère public, rapport dont l’APEA a reçu une copie le 16 avril 2018.\nQ. Par décision du 18 avril 2018, l’APEA a maintenu le retrait du droit des parents de déterminer le lieu de résidence des enfants, ratifié le placement de ces derniers dans les institutions qui les accueillaient et fixé le droit de visite à trois demi-journées par semaine, selon les disponibilités, les visites pouvant se passer à l’extérieur. Elle a considéré que le couple parental dysfonctionnait de manière importante (départs de la mère du domicile familial pendant plusieurs jours, épuisement du père, disputes, coups). La situation des deux enfants était critique. Des mesures ambulatoires avaient été tentées sans succès. Seul le placement des enfants pouvait garantir leur bon développement, en tout cas pour le moment. Par ailleurs, le droit de visite pouvait être adapté à la situation et se dérouler hors des institutions, les rencontres à l’intérieur de celles-ci causant des souffrances aux parents.\nR. Le 23 mai 2018, A.X.________ et B.X.________ recourent contre cette décision, en concluant à la restitution de l’effet suspensif, à l’annulation de la décision, à ce que leur soit restitué le droit de déterminer la résidence de leurs enfants, que les mesures de placement soit annulées et que l’assistance judiciaire leur soit accordée, sous suite de frais et dépens. En bref, ils contestent les faits mentionnés dans le rapport de la curatrice du 9 mars 2018, sur lequel l’APEA s’est basée, notamment la péjoration de la situation depuis l’été 2017, les problèmes de santé physique et psychique évoqués et le fait que la police soit régulièrement alertée. Selon eux, à défaut de preuves concrètes au dossier officiel pour les faits en question, rien ne permet de considérer que les mesures prises sont proportionnées. Les recourants contestent aussi, car non prouvé d’après eux, que les thérapeutes entourant les parents estiment que le maintien à domicile des enfants les met en danger. Le placement des enfants n’est pas la seule solution. Bon nombre des éléments du rapport du 9 mars 2018 sont purement subjectifs. La situation de crise n’existe plus, puisque l’APEA a accepté que les enfants passent une partie de leurs vacances de Pâques avec les parents. Le rapport du CNP du 27 décembre 2017 ne peut pas être pris en considération, car les soignants avaient pour tâche le suivi des parents et non celui des enfants. Les autres intervenants – Croix-Rouge et NOMAD – n’ont pas déposé de rapports. Les interventions policières ne sont ni référencées, ni prouvées. Au début de leur placement, soit depuis le 13 mars 2018, les enfants ont pu rentrer au domicile les week-ends, dans de bonnes conditions. Un médecin a établi un rapport démontrant la nécessité absolue pour le père de pouvoir vivre auprès de ses enfants. Le couple est maintenant nettement plus serein et une nette amélioration est ainsi à relever. Les principes de subsidiarité, de complémentarité et de proportionnalité ne sont pas respectés par la décision entreprise. A leur mémoire de recours, les recourants joignent une attestation du médecin traitant du père, du 8 mai 2018, faisant notamment état de diagnostics concernant l’état physique du patient, ainsi qu’un procès-verbal de saisie datant de 2010.\nS. Le 25 mai 2018, le président de la CMPEA a invité les recourants à compléter le formulaire officiel de requête d’assistance judiciaire et à y joindre des justificatifs actualisés."}