{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-09", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2018-31_2018-07-09.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8952&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=310&Template=search_result_document.html", "Checksum": "8702ba433b1f48b5998a4aa9c55ea0d0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2018.31", "INT.2018.407"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 09.07.2018 CMPEA.2018.31 (INT.2018.407)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Placement d'enfants."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 03:29:12", "Checksum": "1478a692737996fdcd4a440c67d43a97", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 09.07.2018 CMPEA.2018.31 (INT.2018.407)\nRegeste:\nPlacement d'enfants.\n\n\nG. Le rapport d’enquête final de l’OPE a été déposé le 18 avril 2017. Il relevait que la mère était rentrée de Thaïlande fin janvier 2017, au grand soulagement de ses enfants, après avoir passé du temps avec sa famille. La situation entre les époux et avec les enfants s’était stabilisée, au début. Au fil des semaines, le couple avait cependant retrouvé ses fragilités et de petites crises, moins virulentes que précédemment. La mère était notamment partie à deux reprises du domicile. La situation financière de la famille générait des conflits entre époux. Le père n’était pas preneur d’une curatelle pour l’aider à gérer ses affaires. Les enfants rencontraient des problèmes dans leur scolarité. Différents soutiens avaient été mis en place pour la famille. Malgré la bonne collaboration avec la famille, celle-ci restait en équilibre instable. L’OPE proposait une curatelle d’appui éducatif, les parents n’étant pas opposés à cette mesure.\nH. a) Entendus le 13 juin 2017 par la présidente de l’APEA, les parents se sont dits d’accord, pour le moment, avec la poursuite du suivi par l’OPE, le père précisant qu’il envisageait de partir en Italie car il avait trop de problèmes en Suisse. L’assistante sociale de l’OPE a confirmé son rapport.\nb) Par décision du 14 juin 2017, l’APEA a institué une curatelle éducative en faveur des deux enfants et désigné une curatrice.\nI. Le 9 mars 2018, la curatrice a adressé un rapport urgent à l’APEA. Elle mentionnait que la situation de la famille s’était fortement péjorée depuis l’été 2017, avec des crises de couple de plus en plus rapprochées et aiguës, génératrices de chaos, malgré un important réseau de professionnels. L’état de santé physique et psychique des parents était préoccupant. Le couple était dysfonctionnel, ce qui générait des conflits, des angoisses et des menaces de suicide. Les enfants se trouvaient pris dans un conflit de loyauté. Le père souffrait de sérieux problèmes cardiaques. La mère, séropositive, suivait un traitement très lourd, qui l’épuisait. La police était régulièrement alertée, pour des conflits et des crises. Le fils commençait à s’interposer entre ses parents quand ceux-ci se déchiraient et recevait des coups « involontaires » ; il était sous-stimulé et avait dû être placé en classe de formation spécialisée. La fille avait un léger retard mental. Unanimes, les professionnels suivant la situation estimaient qu’il fallait envisager de protéger les deux enfants, en raison de la dégradation de la situation. A l’occasion d’un entretien de réseau, le père avait pu s’ouvrir à l’idée que ses enfants pourraient résider dans un foyer, le temps nécessaire à l’amélioration de la santé des parents. Des démarches avaient été effectuées en vue du placement des enfants.\nJ. a) A l’audience du 13 mars 2018 devant la présidente de l’APEA, la mère ne s’est pas présentée, le père expliquant qu’elle ne souhaitait pas venir.\nb) Entendu, le père a contesté avoir frappé son épouse, en disant que c’était toujours elle qui commençait ; elle était partie à plusieurs reprises sans informer le reste de la famille ; il arrivait que des hommes viennent la chercher à la maison ; le père estimait qu’il faisait au mieux pour protéger les enfants ; il n’était pas d’accord que ses enfants soient placés, ou alors juste un petit moment ; il pensait que sa femme devrait être hospitalisée ; il lui était arrivé d’appeler la police lorsqu’il y avait des problèmes avec son épouse.\nc) Séance tenante, la présidente de l’APEA a rendu une décision de mesures provisionnelles, retirant aux parents le droit de déterminer la résidence des enfants, ordonnant le placement de ces derniers dans deux institutions différentes et chargeant la curatrice de procéder à ce placement, au besoin avec l’intervention de la police, l’effet suspensif à un éventuel recours était retiré. Une décision motivée a été envoyée aux parties le même jour.\nd) Brièvement entendus par la présidente de l’APEA, également le 13 mars 2018, les enfants ont pris acte de leur placement. Toujours le 13 mars 2018, la présidente de l’APEA a requis la police d’amener la mère au Centre d’urgences psychiatriques (CUP).\nK. La mère a été interpellée par la police le 13 mars 2018 et conduite au CUP ; le médecin qui l’a examinée a décidé son placement à des fins d’assistance, l’examen clinique ayant révélé un risque auto-agressif, une labilité émotionnelle, des antécédents de voyages pathologiques, un émoussement affectif et une anosognosie. Apparemment, ce placement n’a pas duré longtemps.\nL. Le 27 mars 2018, la curatrice a informé l’APEA que, depuis leur placement le 13 mars 2018, les enfants étaient rentrés à domicile les week-ends, dans de bonnes conditions.\nM. Par décision de mesures superprovisionnelles du 28 mars 2018, la présidente de l’APEA a fixé le droit de visite des parents sur leurs enfants durant les vacances de Pâques, soit pour trois périodes de quelques jours, le père étant invité à déposer ses papiers d’identité au greffe pour la durée des vacances. Suite à une information reçue par téléphone de la curatrice le 29 mars 2018, elle a écrit aux parents le même jour en relevant que ceux-ci avaient, lors d’une rencontre dans l'institution de placement, refusé de déposer les papiers d’identité du père et de prendre en charge leur fils qui était placé à cet endroit, quittant les lieux sans même prendre congé de leur fils ; la présidente de l’APEA révoquait la décision de mesures superprovisionnelles, le droit de visite pouvant cependant s’exercer dans les institutions accueillant les enfants, à raison de deux fois par semaine ; un délai de dix jours était fixé aux parents pour leurs observations."}