{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-09", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2018-31_2018-07-09.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8952&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=310&Template=search_result_document.html", "Checksum": "8702ba433b1f48b5998a4aa9c55ea0d0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2018.31", "INT.2018.407"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 09.07.2018 CMPEA.2018.31 (INT.2018.407)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Placement d'enfants."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 03:29:12", "Checksum": "1478a692737996fdcd4a440c67d43a97", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 09.07.2018 CMPEA.2018.31 (INT.2018.407)\nRegeste:\nPlacement d'enfants.\n\nA. A.X.________ et B.X.________ sont les parents mariés de C.________, né en 2004 (13 ans), et D.________, née en 2006 (12 ans).\nB. a) Le 15 novembre 2016, le directeur et un maître principal de la Fondation E.________, auprès de qui D.________ était scolarisée, ont signalé à l’APEA la situation de la famille. Ils indiquaient notamment que dès les premiers contacts avec les parents, en avril 2015, ils avaient pris connaissance de la situation difficile de ceux-ci, liée à une faillite personnelle et à l’état de santé des deux époux. La mère, d’origine thaïlandaise, rencontrait des problèmes de compréhension et d’expression en français. Le père devait subir un troisième pontage coronarien le 22 novembre 2016. Le climat entre les parents était souvent conflictuel, la police ayant dû intervenir à plusieurs reprises à leur domicile. Le 9 novembre 2016, le père avait signalé la disparition de son épouse, dont il s’était révélé ensuite qu’elle avait quitté la Suisse pour son pays d’origine, ceci après avoir, selon le père, vidé les comptes bancaires de la famille. Le père, angoissé et sans ressources, se retrouvait seul avec les deux enfants.\nb) Le même jour, la direction du Cercle scolaire F.________ a signalé à l’APEA la situation de C.________, scolarisé dans ce cercle, en relevant en substance des problèmes semblables à ceux évoqués par la Fondation E.________ et en précisant que cet élève rencontrait de grandes difficultés scolaires.\nc) Le lendemain, la présidente de l’APEA a invité l’Office de protection de l’enfant (ci-après : OPE) à procéder en urgence à une enquête sociale au sujet des enfants. L’OPE a immédiatement pris des mesures pour l’accompagnement des enfants durant une brève période transitoire et leur placement subséquent à l’Unité d’accueil temporaire E.________ (ci-après : UAT).\nC. a) Par décision de mesures provisionnelles du 17 novembre 2016, la présidente de l’APEA a ratifié le placement des enfants à l’UAT, avec effet dès le 21 novembre 2016, et imparti aux parents un délai de dix jours pour prendre position par écrit.\nb) Les parents n’ont pas déposé d’observations.\nc) Le père a aussi dénoncé la situation de sa femme à la police, en annonçant qu’elle avait été séquestrée et contrainte à se livrer à la prostitution ; lors de son audition par la police, son état physique et psychique a paru anormal aux agents, au point qu’ils ont jugé nécessaire de filmer cette audition. Le père soupçonnait que son épouse avait été kidnappée en Thaïlande par un homme qui la droguait ; il s’est rendu sur place, notamment pour amener à son épouse les médicaments nécessaires à celle-ci ; contactée par Interpol Bangkok, la mère a indiqué qu’elle avait quitté la Suisse après une dispute avec son mari, qu’elle se reposait dans sa famille et qu’elle rentrerait dès qu’elle se sentirait mieux.\nd) Le 12 décembre 2016, l’APEA a confirmé le placement des enfants à l’UAT.\nD. a) Dans un rapport du 19 décembre 2016, l’OPE a proposé la levée du placement pour la rentrée scolaire de janvier 2017. Il mentionnait que les enfants s’étaient bien adaptés à l’UAT et s’y sentaient bien, mais exprimaient le souhait de rentrer chez eux. L’état de santé du père était de nouveau bon et l’intéressé paraissait à même de s’occuper de ses enfants. Un soutien par une infirmière à domicile et une aide-ménagère avait été mis en place. Le père avait consulté le Centre neuchâtelois de psychiatrie (ci-après : CNP) et était d’accord avec un suivi psycho-éducatif par la Croix-Rouge. La situation semblait donc évoluer positivement.\nb) La levée du placement a été décidée le 27 décembre 2016 par l’APEA, avec effet au 8 janvier 2017.\nE. Le 27 décembre 2017, le CNP a informé l’APEA de la situation du père. Ce dernier était suivi depuis plusieurs mois à l’hôpital de jour. Les collaborateurs du CNP étaient intervenus plusieurs fois pour contenir des situations de crise et avaient dû serrer le réseau de soins pour prévenir une évolution dramatique. Malgré un réseau très conséquent, ils avaient épuisé leurs possibilités de faire avancer la situation vers une issue plus favorable. Tous les intervenants exprimaient des inquiétudes, tout en faisant part de leur impuissance. Le père souffrait d’un trouble anxieux et dépressif, sur un fond de trouble de la personnalité. Ceci altérait passablement sa vision de la réalité et l’empêchait d’appréhender de façon cohérente sa situation psychosociale. Il était englué dans sa situation financière, laquelle ne cessait de s’aggraver, rejetant la faute sur l’administration qu’il tenait pour responsable de sa faillite. Il pensait que la juge qui s’était occupée de son dossier faisait partie d’un réseau de corruption. Le CNP constatait le déficit du patient dans son rôle de père, malgré sa loyauté et sa bonne volonté. Cela équivalait à une maltraitance par négligence. Les soignants estimaient qu’une réflexion devait être engagée en vue de trouver une solution pérenne, qui éviterait de mettre en péril le développement psychoaffectif des enfants, qui étaient déjà très perturbés.\nF. Dans son rapport de situation du 11 janvier 2017, l’OPE a rappelé les faits et notamment mentionné que le père, qui bénéficiait de diverses aides, avait décidé d’interrompre son suivi au CNP, malgré une dépression avec des crises cycliques depuis plusieurs années. Le jour précédent, le père avait eu un accident de voiture (tôle froissée) en amenant sa fille chez le médecin. Il avait expliqué qu’il n’avait pas d’argent pour des pneus d’hiver et ne voulait pas prendre les transports publics."}