{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-04-19", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2018-22_2018-04-19.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8770&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=418&Template=search_result_document.html", "Checksum": "2eab365039a1dd51ca932524a0509195"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2018.22", "INT.2018.227"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 19.04.2018 CMPEA.2018.22 (INT.2018.227)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Curatelle d'appui éducatif."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 03:13:10", "Checksum": "a236bfb2f18d9d5b032b0423bdfac8ff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 19.04.2018 CMPEA.2018.22 (INT.2018.227)\nRegeste:\nCuratelle d'appui éducatif.\n\nA. X1________ est la mère de A.________, née en 2003. La même et X2________ sont en outre les parents mariés de l’enfant B.________, né en 2013. Ils vivent à Z._________.\nB. Le 7 septembre 2017, l’Office de protection de l’enfant, (ci-après : OPE) a adressé un rapport urgent à l’APEA. Il indiquait avoir été interpellé par le service socio-éducatif du collège où A.________ était scolarisée, la jeune fille ayant évoqué subir des maltraitances psychologiques et physiques de la part de son beau-père (soit X2________). L’OPE avait rencontré A.________ à l’école et elle avait fait part de la mauvaise dynamique familiale, de problèmes de communication, d’un sentiment de mise à l’écart par sa mère et son beau-père et d’un mal-être. A.________ se scarifiait la cuisse et l’avant-bras. Elle avait une relation homosexuelle avec une jeune fille, ce que son beau-père acceptait mal. Selon elle, son beau-père lui avait demandé de se dévêtir devant lui, contre des faveurs financières. La mère de A.________ avait ensuite été informée des propos tenus par sa fille, ceci par la mère de l’amie de celle-ci. Elle avait d’abord cru sa fille, pour changer de posture lorsque des abus de la part du beau-père avaient été évoqués. Depuis lors, A.________ vivait dans la crainte. Au vu de la situation et de la détresse de A.________, l’OPE a proposé le placement en urgence de celle-ci et qu’une enquête sociale soit ordonnée.\nC. Par décision de mesures superprovisionnelles du 7 septembre 2017, la présidente de l’APEA a notamment ordonné le placement de A.________ et une enquête sociale sur la famille. La jeune fille a été placée dans une institution.\nD. Dans son rapport d’enquête sociale du 22 janvier 2018, l’OPE a proposé que le placement de A.________ soit ratifié, qu’une curatelle soit instituée au profit de la même et de son frère B.________ et que ces mandats soient confiés à C.________. Il exposait, en résumé, que la mère travaillait à temps partiel comme concierge et le père à plein temps comme chauffeur. Le placement de A.________ se passait bien, même s’il y avait eu des soucis après la rupture de l’intéressée avec son amie. Cette dernière avait rapporté à l’assistante scolaire le fait que A.________ subissait des abus sexuels de la part de son beau-père, ce que ce dernier contestait. A.________ n’avait pas souhaité s’exprimer sur ce sujet au cours de l’enquête sociale, mais avait cependant dit à son éducatrice référente du foyer que les gestes déplacés du beau-père avaient commencé voici trois ans. La mère semblait désemparée et très troublée par cette situation. Un retour de A.________ à domicile ne semblait pas envisageable. Quant à B.________, qui venait de fêter ses quatre ans, il était très proche des autres membres de sa famille, en particulier de sa mère et de sa sœur. Cependant, il se comportait de manière tyrannique envers elles, se mettant en colère lorsqu’elles ne lui prêtaient pas attention. Il avait même donné des coups à sa sœur quand celle-ci parlait aux assistants sociaux en charge de l’enquête. La mère disait que son fils réagissait ainsi à cause de sa sœur et de l’absence de celle-ci du domicile. Il risquait en outre d’avoir peur à l’école, du fait que c’était un service de cette école qui avait dénoncé à l’OPE la situation de A.________. B.________ était gardé un jour par semaine par une maman de jour, mais n’était quasiment jamais en interaction avec des enfants de son âge. L’OPE avait proposé aux parents un suivi ambulatoire du SPE de la Croix-Rouge, afin de travailler les aspects éducatifs et l’intégration familiale. Les parents étaient favorables au maintien du placement de A.________ et à une curatelle la concernant. Un mandat de curatelle pour un appui éducatif en faveur de B.________ semblait également une mesure nécessaire, afin de garantir un suivi avec un service ambulatoire.\nE. A son audience du 6 mars 2018, la présidente de l’APEA a entendu C.________, qui a fourni quelques nouveaux éléments concernant A.________, en particulier au sujet d’une éventuelle plainte pénale de celle-ci contre son beau-père. L’entier du dossier a été traduit aux parents de B.________, qui ont été assistés d’un interprète lors de leurs auditions respectives. La mère a indiqué qu’elle acceptait les propositions de l’OPE, notamment l’institution d’une curatelle sur B.________ et que C.________ soit désigné comme curateur de celui-ci. Le père a également accepté les propositions concernant B.________, tout en contestant les accusations de A.________.\nF. Par décision du 6 mars 2018, l’APEA a institué une curatelle d’appui éducatif à l’égard de B.________ et désigné C.________ en qualité de curateur, en relevant que les parents de l’enfant avaient accepté ces mesures.\nG. Le 3 avril 2018, X1________ et X2________ recourent contre la décision de l’APEA, par un écrit adressé à celle-ci. Ils indiquent ne pas avoir eu les informations qualitatives et quantitatives leur permettant une totale compréhension de ce qui avait été entrepris par l’APEA. Selon eux, ils n’avaient pas compris qu’il leur était proposé une curatelle pour leur fils B.________. Ils ne sont pas d’accord avec une telle mesure, dont ils ne voient pas la nécessité et le pourquoi. Au vu de ce qui se passe actuellement, ils ne sont pas en mesure de faire confiance au curateur désigné.\nH. Le 6 avril 2018, la présidente de l’APEA a transmis l’écrit des parents à la Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte (ci-après : CMPEA), en indiquant qu’elle n’avait pas d’observations à formuler et s’en remettait à l’appréciation de la CMPEA.\nI. Un exemplaire de l’écrit du 6 avril 2018 a été transmis aux recourants, qui n’ont pas réagi.\nC O N S I D E R A N T\nen droit"}