Dans ses considérants, le président de la CMPEA a également précisé que l’examen des deux causes CMPEA et CACIV serait effectué de manière coordonnée.
L. L’appelant dépose une réplique spontanée aux termes de laquelle il confirme les conclusions de l’appel.
M. L’intimée duplique.
C O N S I D E R A N T
1. a) Le prononcé d'un avis aux débiteurs fondé sur l'article 177 CC – comme celui fondé sur l'article 291 CC – constitue une mesure d'exécution privilégiée sui generis, qui se trouve en lien étroit avec le droit civil, et est de nature pécuniaire puisqu'elle a pour objet des intérêts financiers.