Le 27 octobre 2017, la mandataire de la mère a encore déposé auprès de l’APEA une copie d’une décision judiciaire espagnole du 23 juin 2017 confirmant qu’en Espagne, la garde sur l’enfant était attribuée à la mère, avec un droit de visite pour le père et la possibilité pour celui-ci de communiquer régulièrement avec l’enfant.
J. Le président de l’APEA a écrit aux parties, le 8 novembre 2017, qu’il envisageait de classer son dossier, en constatant que la garde de l’enfant était réglée par les autorités espagnoles, dont la compétence était acquise, et en statuant sur les frais et dépens ; un délai était fixé aux parties pour le dépôt d’observations.