La procédure devant l’APEA a de fait été suspendue jusqu’au résultat de la procédure introduite par le père pour le retour de l’enfant. Par décision du 13 avril 2016, le président de l’APEA a formellement ordonné cette suspension jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue par les autorités espagnoles à ce sujet, tout en confirmant la compétence de l’APEA pour connaître de la cause.
I. Le 18 mai 2016, la cour d’appel espagnole a rejeté l’appel contre la décision du 14 avril 2014, considérant en substance que l’enlèvement de l’enfant était certes illicite, mais que l’intégration de l’enfant et sa scolarisation en Espagne depuis 2013 exigeaient qu’elle puisse rester dans ce pays.