Le 31 mars 2015, une cour d’appel espagnole a ordonné le retour de l’enfant en Suisse, auprès de son père, mais cette décision n’a pas pu être exécutée. Par arrêt du 1er février 2016, le Tribunal constitutionnel espagnol a annulé la décision de la cour d’appel et renvoyé la cause à celle-ci pour nouvelle décision (ces faits ne sont pas contestés).
H. La procédure devant l’APEA a de fait été suspendue jusqu’au résultat de la procédure introduite par le père pour le retour de l’enfant.