{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-05", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2018-1_2018-07-05.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=9047&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=316&Template=search_result_document.html", "Checksum": "e0437898e0d6cf5140c32289044bf400"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2018.1", "INT.2018.502"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 05.07.2018 CMPEA.2018.1 (INT.2018.502)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours contre la désignation d'un curateur. 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En reconsidérant sa décision, le 15 novembre 2017, et en nommant A.________ « curateur de représentation » – soit responsable de représenter sa fille dans le cadre du règlement de ses affaires administratives (rapports avec les autorités, les services administratifs, les assurances sociales, les établissements bancaires, etc.) –, l’APEA a également estimé que le père de la recourante disposait des aptitudes nécessaires pour sauvegarder les intérêts de X.________ auprès de ces diverses institutions. On peut effectivement constater qu’en plus d’apporter une assistance personnelle adéquate à sa fille, A.________ s’est occupé de manière satisfaisante du volet administratif jusqu’à présent. Il a notamment effectué les démarches nécessaires auprès du Service des institutions pour adultes et mineurs (aidé par Pro Infirmis) afin que sa fille puisse intégrer le centre pour traumatisés cérébraux à Z.________ en juillet 2017. Sur le plan financier, il est hautement vraisemblable que X.________ obtiendra une rente de l’assurance-invalidité (qu’il convient encore de requérir) ainsi que d’éventuelles prestations complémentaires. Il ne ressort pas du dossier qu’elle posséderait une quelconque fortune. Dans cette mesure, la gestion du patrimoine de X.________ ne paraît pas présenter de complexité particulière. Parfaitement capable de discernement, la recourante souhaite que son père continue à s’occuper de ses affaires courantes et à gérer son patrimoine, comme il l’a fait jusqu’alors. Dans ce contexte, on ne discerne pas ce qui empêcherait X.________ de donner à son père une procuration de portée générale, lui permettant d’accomplir, pour sa fille (et en collaboration avec elle), tous les actes administratifs nécessaires. Cela rejoint le souhait de A.________, qui désire épauler sa fille tout en lui apprenant autant que possible à s’autonomiser. Bien que A.________ fasse l’objet de poursuites (pour environ 900 francs) et qu’il ait été en faillite en 2008, à défaut d’indices de mauvaise gestion des intérêts de sa fille à ce jour, on ne saurait déduire de ces seuls éléments qu’il serait incapable de gérer convenablement les futurs (modestes) revenus de X.________ dans l’intérêt de celle-ci. La situation pourra bien entendu être réexaminée en cas de négligence de la part de A.________ – ou de quelque autre élément justifiant que le besoin de protection de X.________ soit réévalué.\nPar ailleurs, on peut relever que, contrairement aux situations décrites dans plusieurs arrêts du Tribunal fédéral, où l’intervention d’un tiers neutre et extérieur à la famille a été jugée nécessaire en raison de conflits d’intérêts latents, souvent liés à des situations familiales complexes (cf. arrêts du TF du 30.04.2018 [5A_228/2018] cons. 4.2.2 et 4.2.3; du 01.12.2015 [5A_638/2015] cons. 6.2.3; du 03.06.2015 [5A_345/2015] cons. 3.2), en l’occurrence, à l’exception d’un épisode difficile lié à une ancienne relation amoureuse de A.________), la relation entre la recourante et son père semble très bonne. Il résulte par ailleurs du dossier que l’intéressée peut s’exprimer par écrit (cf. ses courriels) et qu’elle n’hésite pas à manifester son désaccord lorsqu’elle estime que ses intérêts ne sont pas suffisamment défendus. Enfin, bien que D.________ ait tenté de reprendre contact avec sa fille – et que cette situation ait généré certaines tensions lorsque la recourante, encore mineure, était à l’hôpital –, cela ne suffit pas à conclure que l’intervention d’un tiers serait indispensable s’agissant de la représentation de X.________ et de la gestion de ses biens. X.________, désormais majeure, pourra reprendre contact avec sa mère lorsqu’elle s’y sentira prête. Il n’apparaît toutefois pas que cette situation de rupture, datant d’avant l’accident dont elle a été victime, s’oppose à ce que le père de X.________ assiste sa fille dans la gestion de ses affaires, comme il l’a toujours fait et comme la recourante souhaite qu’il continue à le faire.\nPar conséquent, dans la mesure où X.________ dispose du soutien nécessaire en la personne de son père, qui pourra, le cas échéant, se faire aider par des services privés (Caritas, Pro Infirmis, CSP) et par les répondants de l’institution dans laquelle réside sa fille, à Z.________, il convient, pour l’heure, de renoncer à prononcer la mesure envisagée (art. 389 al. 1 ch. 1 CC).\n4. La décision rendue le 15 novembre 2017 par l’APEA sera dès lors annulée.\n5. Les frais de procédure d’appel seront laissés à la charge de l’Etat.\nIl n’y a pas lieu de revoir les frais de première instance, que la décision entreprise se contentait de réserver.\n6. Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l'Etat.\n7. Sur la base de la note d’honoraires produite, l’indemnité de Me B.________, conseil d’office de la recourante, sera arrêtée à 1'192.55 francs, frais et TVA compris (5h35 d'activité au total depuis la décision entreprise, dont 3h10 en 2017 [TVA de 8 %] et 2h15 en 2018 [TVA de 7,7 %].\nPar ces motifs,\nLA COUR DES MESURES DE PROTECTION\nDE L’ENFANT ET DE L’ADULTE\n1. Admet le recours."}