{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-03", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2018-19_2018-07-03.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8950&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=322&Template=search_result_document.html", "Checksum": "6267f13d3e6f62e5d8c1ed36ceb873d7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2018.19", "INT.2018.405"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 03.07.2018 CMPEA.2018.19 (INT.2018.405)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisionnelles. 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Il a conclu à ce que la garde sur A.________ lui soit confiée à titre provisoire dès le 1er avril 2018, en précisant qu'il avait entrepris différentes démarches pour s'organiser de manière à baisser son temps de travail pour pouvoir s'occuper de A.________ l'équivalent de deux jours par semaine jusqu'au début de la scolarisation de l'enfant, en pouvant compter sur le soutien de ses parents à raison d'un jour par semaine et en trouvant une maman de jour habitant à proximité de D.________ qui garderait A.________ deux jours par semaine.\nPar courrier du 8 mars 2018, Y.________ a fait valoir qu'elle s'était déclarée prête à accepter la proposition provisoire d'une garde alternée, mais que X.________ l'avait refusée de manière regrettable.\nG. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2018, la présidente de l'APEA a rejeté les conclusions nos 1 et 2 de la requête du 15 janvier 2018 et autorisé Y.________ à se rendre à C.________ accompagnée de son fils ; les frais de justice arrêtés à 500 francs ont été mis à la charge de X.________, de même qu'une allocation de dépens de 500 francs à verser en mains de l'Etat.\nLa présidente de l'APEA a retenu en substance que l'article 301a al. 2 CC imposait que la modification du lieu de résidence de l'enfant se fasse avec l'accord de l'autre parent ou sur décision de l'APEA, dès lors que le déménagement aurait des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale et pour les relations personnelles ; que l'autorité devait se fonder sur le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan ; que l'examen de l'adaptation des modalités régissant la prise en charge, les relations personnelles et l'entretien ne devait pas être dissocié de la question du déménagement ; qu’en l'espèce, depuis la séparation des parents, l'enfant était sous la garde de sa mère ; que jusqu'à présent aucune garde partagée n'avait été instaurée et que A.________ n'avait pas connu ce type de prise en charge ; que le déménagement ne permettrait plus une garde partagée au vu des distances entre les deux domiciles et lorsque l'enfant serait scolarisé à fin août 2018 ; que la situation de A.________ serait complètement bouleversée si la garde était attribuée au père ; que tant que l'enquête sociale n'aurait pas abouti, il convenait de maintenir la situation actuelle de garde confiée à la mère et, partant, d'autoriser Y.________ à se rendre à C.________ le 1er avril 2018.\nH. X.________ recourt contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2018. Ses conclusions sont les suivantes :\n1. Annuler l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 mars 2018 par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de Neuchâtel\nStatuant au fond, principalement\n2. Interdire à Y.________ d’emmener avec elle son fils A.________ à C.________/VS, lors de son déménagement prévu le 31 mars 2018\n3. Dans l’attente du résultat de l’enquête sociale ordonnée le 27 février 2018, attribuer provisoirement la garde de A.________ à son père X.________\n4. Statuer sur le droit de visite de Y.________ sur A.________ durant cette période\nSubsidiairement\n5. Dans l’éventualité où l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2018 était confirmée, statuer sur le droit de visite de X.________ sur A.________ durant la durée de l’enquête sociale\nPlus subsidiairement\n6. Renvoyer la cause à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte pour nouvelle décision au sens des considérants\nEn tout état de cause\n7. Sous suite de frais et dépens »"}