{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-03", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2018-19_2018-07-03.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8950&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=322&Template=search_result_document.html", "Checksum": "6267f13d3e6f62e5d8c1ed36ceb873d7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2018.19", "INT.2018.405"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 03.07.2018 CMPEA.2018.19 (INT.2018.405)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisionnelles. 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Lors d'une audience devant l'APEA du 14 août 2017, un droit de visite a été prévu pour le père, soit une semaine sur deux du jeudi soir au dimanche soir et une semaine sur deux du dimanche soir au lundi soir.\nB. Lors de l'audience du 14 août 2017, X.________ a émis le vœu d'obtenir une garde partagée et de consulter un mandataire à cet effet.\nC. Le 15 janvier 2018, X.________ a déposé devant l'APEA une requête tendant principalement 1) à ce qu'il soit fait interdiction à Y.________ d'emmener l'enfant A.________ à C.________ (Valais) lors de son déménagement prévu le 1er avril 2018, 2) à ce qu'il soit autorisé uniquement un déménagement de Y.________ dans un périmètre de moins de 20 kilomètres autour de D.________ (VD), 3) à ce qu'il soit dit que la garde sur A.________ s'exercerait de manière partagée entre les deux parents à savoir deux jours et demi chez la mère (du lundi au mercredi midi) et deux jours et demi chez le père (du mercredi à midi au vendredi soir) ; subsidiairement, 4) en cas de déménagement de Y.________ en Valais, à ce que la garde sur A.________ soit attribuée à son père, 5) à ce qu'il soit dit que le droit de visite de Y.________ sur l'enfant s'exercerait d'entente entre les parties et à défaut un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, la moitié des vacances scolaires, alternativement entre les parents aux fêtes de Noël, Nouvel-An, Pâques, Ascension, Pentecôte et Jeûne fédéral ; 6) en tout état de cause à ce qu'il soit statué sur la contribution d'entretien due pour A.________, 7) le tout sous suite de frais et dépens.\nA l'appui, X.________ expliquait qu'en vue d'obtenir la garde partagée, il avait effectué à l'automne 2017 différentes démarches auprès de son employeur et de sa famille, de manière à réduire son taux d'activité à 80 % ; qu'il avait établi une proposition de calendrier pour la garde partagée ; qu'au mois de novembre 2017, il avait fait part de ses réflexions à Y.________ afin de lui reproposer une garde partagée ; que Y.________ avait émis des réserves ; que X.________ lui avait alors annoncé qu'il saisirait à nouveau l'APEA, ne voulant pas renoncer à une garde partagée ; que, par courrier du 19 décembre 2017, le mandataire de Y.________ avait informé la mandataire de X.________ que Y.________ avait résilié son contrat de bail à loyer au 31 mars 2018, de même que son contrat de travail avec effet au 28 février 2018, et qu'elle allait déménager avec A.________ dès le 1er avril 2018, à C.________ chez son ami ; que X.________ avait été très surpris ; qu'à aucun moment son consentement n'avait été sollicité ; que le déménagement projeté aurait des conséquences importantes sur l'autorité parentale et les relations personnelles ; que l'intention subite de déménager visait à empêcher de facto l'instauration d'une garde partagée en raison de l'éloignement et qu'il s'opposait donc expressément à ce déménagement ; que le bien de l'enfant était de pouvoir rester à D.________ où il avait vécu avec ses parents avant la séparation ; que le projet soudain de Y.________ était le reflet d'une certaine instabilité tant dans ses relations affectives que professionnelles ; que Y.________ démontrait une certaine fragilité émotionnelle.\nD. Y.________ a déposé des observations sur la requête de X.________, invitant la présidente de l'APEA à l'autoriser à emmener son fils A.________ à C.________, à statuer sur l'évolution des relations personnelles entre A.________ et X.________, à statuer sur l'opportunité de l'instauration d'une curatelle au sens de l'article 308 al. 2 CC et pour le surplus à rejeter les conclusions de la requête du 15 janvier 2018, sous suite de frais et dépens.\nA l'appui, Y.________ faisait valoir que son déménagement n'était pas le fruit d'une décision subite ; que sa relation avec son ami était stable ; qu'après une période de chômage elle avait l'intention de reprendre une activité professionnelle à 40 % en tant qu'assistante médicale ; que X.________ était au courant de ses intentions de déménager en Valais ; qu'encore en juin 2017, X.________ n'avait pas remis en cause la question de la garde de A.________ dans un projet de convention ; qu'il requérait une garde partagée alors qu'il ne pouvait manifestement pas l'assumer pour des questions de disponibilité ; que le déménagement ne remettait pas en cause le principe de l'exercice du droit de visite du père ; qu'il ne devait également pas remettre en cause le principe actuel de la garde de l'enfant à la mère.\nE. Une audience s'est tenue le 19 février 2018 devant la présidente de l'APEA. Il a été convenu qu'une enquête sociale serait demandée à l'Office de protection de l'enfant. En attendant, il a été proposé aux parents que, dès le 1er avril 2018, A.________ passe une semaine chez sa mère et une semaine chez son père alternativement, le changement de lieu de vie se faisant le dimanche."}