{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-08-20", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2018-18_2018-08-20.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=9048&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=269&Template=search_result_document.html", "Checksum": "e5f71db06edee6ddebd4f54ce6b61e34"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2018.18", "INT.2018.503"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 20.08.2018 CMPEA.2018.18 (INT.2018.503)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Retrait de l’autorité parentale. 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Bien qu’elle n’ait pas souhaité recourir contre la décision du 13 mars 2018 et qu’elle n’ait formulé aucune observation dans la procédure de deuxième instance, rien n’indique qu’elle serait depuis lors retournée chez son père (ce dernier ne le prétend du reste pas). Cela étant, le fait que X.________ encadre désormais A.________ ne suffit pas, à lui seul, pour qu’une mesure de protection fondée sur l’article 310 CC soit prononcée. Pour rappel, la cause du retrait, au sens de l’article 310 CC, doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans lequel il vit. A l’appui de la requête du 11 avril 2017, la recourante avait affirmé que A.________ était victime de maltraitances physiques et psychologiques de la part de son père, raison pour laquelle elle avait fui le domicile paternel. L’instruction a toutefois montré que tel n’était pas le cas. Lors de son audition, A.________ a uniquement reproché à son père d’être trop brusque lorsqu’ils faisaient des devoirs ensemble et de se mettre en colère sans qu’elle comprenne exactement pourquoi. Dans ses écritures, elle a confirmé que son père exerçait une pression trop importante et ne lui faisait pas assez confiance en ce qui concernait sa formation, ce qui avait fini par susciter un certain mal-être chez elle. Même si la survenance d’un tel malaise est regrettable, ce type de tensions entre une adolescente et son père ne paraît pas extraordinaire et ne saurait être qualifié de maltraitance. Cette situation ne justifie pas de retenir que le développement corporel, intellectuel ou moral de l’adolescente aurait été menacé, au point qu’il s’imposerait, pour la protéger, de retirer à Y.________ le droit de déterminer sa résidence et de placer l’enfant chez sa mère.\nPar ailleurs, comme l’a relevé l’APEA, certains éléments tendent effectivement à montrer que le déménagement de A.________ ne lui a pas été en tout point favorable. Ainsi, peu de temps après être allée vivre chez sa mère, l’adolescente ne s’est plus rendue à l’école et n’y est jamais retournée, malgré les engagements pris lors de l’audience du 19 mai 2017. L’argumentation de X.________ à ce sujet n’est pas rassurante, puisqu’elle a, en substance, indiqué avoir pris acte de la volonté de l’adolescente de ne plus retourner dans son collège, car elle estimait y être victime d’a priori défavorables de professeurs, lesquels ignoraient que ses difficultés étaient liées à l’ambiance délétère chez son père. Lorsqu’il a été entendu, le curateur C.________ s’est également dit inquiet du sort de A.________ et a souligné que l’attitude de la recourante face à cette problématique n’avait pas rendu service à l’adolescente. Bien que le Dr E.________ ait indiqué qu’il serait souhaitable, pour l’équilibre de A.________, que la garde soit attribuée à sa mère, on rappellera qu’en l’absence d’accord des parties, il n’appartient pas à l’autorité de protection d’en juger (au fond) et que ce praticien n’a en tout cas pas fait état de maltraitances justifiant que l’autorité de protection intervienne pour retirer la garde de A.________ à son père et la placer chez sa mère. Par ailleurs, le dossier contient également un avis médical plutôt défavorable à la situation actuelle, établi par la Dresse B.________, médecin traitant de A.________ depuis plusieurs années, qui fait part de son inquiétude face au changement du lieu de vie de A.________ et questionne l’opportunité de cette démarche pour l’équilibre psychique de l’adolescente. En revanche, le fait que A.________ n’ait pas poursuivi son apprentissage de coiffeuse ne peut pas être considéré comme l’une des conséquences négatives de son déménagement (ni être attribué à un quelconque manquement de X.________), puisqu’il résulte du dossier qu’elle a été contrainte d’arrêter cette formation en raison d’allergies aux produits de coiffure. Il résulte néanmoins du dossier que son choix de ne pas poursuivre sa formation et d’entrer directement dans le monde professionnel ne s’est pas déroulé sans difficultés. Le stage qu’elle a effectué auprès de l'entreprise G.________ ne semble d’ailleurs pas avoir débouché sur une place d’apprentissage. Une possibilité d’apprentissage dans un cabinet dentaire (après un stage) pourrait toutefois se présenter, comme l’a précisé Y.________ dans ses observations du 7 mai 2018.\nIl résulte de ce qui précède que Y.________ n’a pas manqué à ses devoirs de père et qu’il continue à suivre de près la formation de sa fille, sans qu’une situation de blocage puisse être retenue. Même si A.________ persiste pour l’heure dans son choix, il n’existe dès lors pas de motifs objectifs – contrairement à la situation qui prévalait en 2012 – justifiant que l’autorité de protection intervienne pour protéger A.________ en retirant le droit de déterminer sa résidence à Y.________ et en ordonnant son placement chez X.________."}