{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-08-20", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2018-18_2018-08-20.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=9048&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=269&Template=search_result_document.html", "Checksum": "e5f71db06edee6ddebd4f54ce6b61e34"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2018.18", "INT.2018.503"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 20.08.2018 CMPEA.2018.18 (INT.2018.503)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Retrait de l’autorité parentale. 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Par ordonnance de mesures provisoires urgentes du 26 juin 2012, confirmée par ordonnance de mesures provisoires du 31 août 2012, le président de l’APEA a retiré provisoirement la garde de A.________ à X.________ pour la confier à Y.________. Cette procédure faisait suite à un signalement de l’école et de la Dresse B.________. Une expertise pédopsychiatrique a été réalisée par le Centre neuchâtelois de psychiatrie.\nC. Par décision du 14 novembre 2013 validant l’accord des parties à l’audience du 28 octobre 2013, l’APEA a modifié le jugement de divorce du 12 mars 2009 en ce sens que l’autorité parentale et la garde de l’enfant ont été retirées à X.________ pour être confiées à Y.________. Une mesure de curatelle a également été instaurée, C.________ étant désigné en qualité de curateur de l’enfant.\nLa mission du curateur était essentiellement de faire en sorte que le droit de visite de X.________ s’exerce dans de bonnes conditions. Après une période sans heurt, le droit de visite s’est arrêté une première fois en septembre 2014. Entendue le 17 février 2016 par l’APEA, A.________ a confirmé qu’elle n’avait plus de contact avec sa mère depuis un incident qui s’était produit en juillet 2015. L’adolescente a ajouté que cela se passait bien avec son père, malgré quelques conflits. Le 16 mars 2016, l’APEA a confirmé C.________ dans son rôle de curateur, sur la base d’un rapport, qui relevait qu’à l’exception de la question du droit de visite, la situation de l’adolescente évoluait favorablement. A.________ se trouvait alors en 10ème année, section préprofessionnelle. Selon le curateur, grâce à ses efforts et au cadre posé par son père, sa scolarité se déroulait bien.\nD. Par courrier du 31 mars 2017, A.________ a informé l’APEA qu’elle était retournée vivre chez sa mère et qu’elle souhaitait que la garde et l’autorité parentale exclusive soient transférées à celle-ci. Elle demandait également de l’aide pour organiser le déplacement de ses affaires du domicile de son père à celui de sa mère.\nE. Le 11 avril 2017, X.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles devant l’APEA, tendant à ce que la garde de A.________ soit provisoirement retirée à son père pour être confiée à sa mère. En substance, X.________ exposait que les conditions dans lesquelles A.________ vivait chez son père s’étaient dégradées, que celui-ci ne montrait aucune affection pour sa fille, la laissait faire le ménage seule, s’impliquait peu dans ses activités, lui interdisait d’inviter des amis et entrait dans de violentes colères, ce qui avait poussé l’adolescente à fuir le domicile paternel. X.________ relevait qu’il ne pouvait être exigé de A.________ qu’elle retourne chez son père, puisqu’elle semblait y subir des maltraitances physiques et psychologiques. Par courrier du 11 mai 2017, le conseil de X.________ a ajouté que Y.________ n’avait pas suffisamment suivi sa fille durant sa scolarité et qu’il se désintéressait de son avenir professionnel. Dans ce contexte, X.________ sollicitait que l’autorité parentale et la garde de A.________ lui soit octroyées, à titre superprovisionnel, et que C.________ soit mandaté pour rendre un rapport complémentaire.\nF. Par courrier du 11 mai 2017, Y.________ a informé l’APEA que A.________ ne s’était plus rendue à l’école depuis le début de la semaine et qu’elle avait entrepris des démarches, accompagnée par sa mère, pour changer de collège à un mois et demi de la fin de l’année scolaire. Y.________ contestait l’opportunité d’une telle décision et faisait part de ses inquiétudes, vu les difficultés d’apprentissage de sa fille. Quelques jours plus tard, le 16 mai 2017, le Cercle scolaire [****] a confirmé à l’APEA que A.________ ne s’était plus présentée en classe depuis le 9 mai 2017, relevant que cette rupture était dommageable tant du point de vue de l’équilibre de l’adolescente que pour la fin de son cursus scolaire. Par courrier du 18 mai 2017, X.________ a indiqué que le changement d’établissement scolaire correspondait à la décision de A.________, qui rencontrait des difficultés scolaires au Collège [aaaa] (en raison, selon elle, de l’ambiance délétère chez son père) et qui estimait qu’un changement de professeurs lui serait favorable. X.________ affirmait à nouveau que sa fille avait quitté le domicile paternel en raison de maltraitances.\nUne audience s’est tenue le 19 mai 2017. A cette occasion, le mandataire de X.________ a confirmé la demande en modification du droit de garde et de l’autorité parentale. Y.________ s’y est opposé, déclarant qu’il était inquiet pour sa fille, qui avait un ami de 19 ans et s’était mise à rêver d’indépendance. L’école l’avait informé que A.________ avait falsifié un certificat médical, raison pour laquelle il l’avait punie en lui interdisant de sortir le vendredi soir. C’est à la suite de ces événements que A.________ était partie, d’abord chez ses grands-parents, puis chez sa mère.\nC.________ s’est dit inquiet du sort de A.________, relevant que X.________ n’avait « pas fait le bien de sa fille en décrétant unilatéralement qu’elle devait changer d’école peu avant les vacances scolaires, ce qui a[vait] donné lieu à une agitation extraordinaire, nuisible au bon développement de A.________ ». C.________ a ajouté qu’il allait examiner dans quelle mesure le Centre [bbbb] pourrait entrer en matière comme lieu d’accueil, dans cette situation de crise aiguë."}