{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-05-04", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2018-15_2018-05-04.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8811&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=399&Template=search_result_document.html", "Checksum": "43f3e648df6a314662c043b3ab61e439"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2018.15", "INT.2018.267"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 04.05.2018 CMPEA.2018.15 (INT.2018.267)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Curatelle d'appui éducatif. 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A.X.________ serait venu sur place et aurait frappé les adolescents présents, notamment à coups et pieds, et tout le monde aurait alors quitté les lieux. Selon D.________ , C.X.________ lui aurait confié qu’elle subirait des violences de la part de son père, depuis plusieurs années et il en irait de même de sa mère. C.X.________ s’était rendue le 22 décembre 2017 à l’hôpital pour un constat médical, puis avait été entendue. Elle avait déclaré que son père la battait depuis qu’elle était toute petite, les violences étant devenues plus fréquentes depuis qu’elle avait arrêté le sport, après avoir atteint un niveau élevé (équipe suisse). Selon C.X.________, son père la battrait avec les mains, environ une fois par semaine. Il l’empêcherait en outre de se doucher, lui retirerait la carte SIM de son téléphone et la soumettrait, plus généralement, à du mobbing. A Z.________, le 20 décembre 2017, son père l’aurait frappée, puis, dans la voiture au retour, il l’aurait saisie par les cheveux et lui aurait tapé la tête contre une vitre latérale. Ensuite, il l’aurait menacée de la placer dans un internat. La police précisait qu’après son audition du 22 décembre 2017, C.X.________ était rentrée au domicile familial, qu’elle souhaitait cependant quitter à moyen terme. Le cas avait été annoncé à l’Office de protection de l’enfant (OPE) le jour de l’audition de la jeune fille. Un rendez-vous avait été pris pour elle, début janvier 2018, au centre LAVI, et le 4 janvier 2018 à l’OPE pour un suivi. La police a joint à ses communications les procès-verbaux d’audition de D.________ et C.X.________.\nC. Le 4 janvier 2018, la police neuchâteloise a fait savoir à la présidente de l’APEA qu’elle avait pu avoir un contact avec l’OPE, que C.X.________ y serait reçue le même jour pour un entretien pour rechercher une solution et que l’assistante sociale de l’OPE envisageait un accueil d’urgence.\nD. Encore le 4 janvier 2018, une assistante sociale de l’OPE a indiqué à la police, avec copie à la présidente de l’APEA, qu’un placement de C.X.________ dans un foyer était prévu dès le lendemain matin, ce dont les parents seraient avisés au moment de l’admission.\nE. Par décision de mesures superprovisionnelles du 4 janvier 2018, la présidente de l’APEA a ordonné le placement provisoire de C.X.________ au Groupe d’Accueil d’urgence, retiré provisoirement la garde de la même à ses parents, le temps du placement, et cité les parents et une assistante sociale de l’OPE à une audience, invitant en outre l’OPE à déposer un rapport. Elle a considéré, en résumé, que C.X.________ avait fait état de violences subies de la part de son père, que celui-ci allait devoir être entendu suite aux déclarations qu’elle avait faites, qu’il pourrait prendre des mesures de rétorsion après avoir pris connaissance de la déposition de sa fille et qu’il fallait mettre cette dernière à l’abri des violences présumées de son père.\nF. Suite à cette décision, la police est intervenue le 5 janvier 2018 au domicile de la famille X.________. Elle y a trouvé C.X.________ et sa mère, qui ont été conduites au poste, où on leur a expliqué les démarches qui seraient entreprises. Le père de C.X.________ a, un peu plus tard, été interpellé et entendu. Il a notamment déclaré que, le 20 décembre 2017, il s’était rendu à Z.________ pour retirer, en vue de l’hiver, une clé cachée vers son chalet. En arrivant, il avait trouvé sa fille et d’autres jeunes qu’il ne connaissait pas (sa fille avait prévu de faire dire par une amie de sa mère qu’elle allait dormir chez elle). Il avait crié « tout le monde dehors » et « mis des coups de pied au cul » à plusieurs personnes, y compris à sa fille. Comme celle-ci ne voulait pas rentrer dans la voiture, il l’avait tirée par les cheveux. Il l’avait aussi insultée. Dans le chalet, il avait vu des bouteilles d’alcool fort, de vin et de bière. Il ne pensait pas avoir encore frappé sa fille durant le trajet de retour. Depuis que sa fille était en formation post-obligatoire, elle avait « changé du tout au tout » et il ne savait plus qui elle fréquentait. Il n’avait plus envie de vivre et attendait, pour en finir, que son fils puisse se débrouiller seul pour les trajets en voiture. Selon lui, il n’insultait pas sa fille « quand elle ne [faisait] pas de connerie » et ne l’avait jamais frappée par le passé. Il ne voulait plus avoir de relation avec sa fille, désormais, à cause de la police. Il ne voulait pas se faire traîner devant un tribunal parce qu’il avait « dit un mot de travers ». Le problème n’était pas que sa fille ait arrêté sa carrière sportive, mais qu’elle prenne son père « pour un con » depuis lors. Il n’était pas certain d’être le père biologique de ses enfants. Il l’avait dit à sa fille deux semaines auparavant. Après son audition, le père a été conduit chez un médecin du Centre d’urgences psychiatriques, au vu des idées funestes qu’il exprimait. La mère a aussi bénéficié d’une consultation au même endroit, car elle ne paraissait pas se sentir bien après son interpellation. La fille a été conduite au foyer, où elle a été admise."}