{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-05-18", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2018-14_2018-05-18.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8825&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=379&Template=search_result_document.html", "Checksum": "457e7fd5785bd2adffc3a3bc4750a7b8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2018.14", "INT.2018.281"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 18.05.2018 CMPEA.2018.14 (INT.2018.281)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Répartition des frais judiciaires et dépens."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 03:17:44", "Checksum": "c9434ff995af8f7d7fdafac25dadac4e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 18.05.2018 CMPEA.2018.14 (INT.2018.281)\nRegeste:\nRépartition des frais judiciaires et dépens.\n\nA. X.________ et Y.________ sont les parents de A.________, née en 2010. Leur divorce a été prononcé par jugement du 2 septembre 2013. La garde sur l’enfant a alors été attribuée à la mère, le père bénéficiant d’un droit de visite. En 2016, la mère s’est remariée avec B.________.\nB. La fillette a confié à son père que le mari de sa mère la maltraitait. Après avoir cherché conseil auprès d’un service social, puis d’un avocat, le père s’est rendu le 20 janvier 2018 à la police genevoise, avec la fillette, pour déposer plainte. La police a entendu l’enfant selon les modalités LAVI, ainsi que les deux parents. La fillette a notamment fait état de coups reçus de la part de son beau-père.\nC. Le 23 janvier 2018, Y.________ a déposé devant l’APEA une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, en concluant au retrait de garde de l’enfant à sa mère et à l’attribution de cette garde au père, ainsi qu’à la fixation d’un droit de visite en faveur de la mère et à la suppression de la contribution d’entretien due par le père, sous suite de frais et dépens. Il alléguait notamment que, le 19 janvier 2018, sa fille lui avait confié qu’elle était la cible de maltraitance de la part du mari de sa mère, qu’il avait informé la mère de ces révélations et qu’il s’était rendu à la police genevoise pour déposer plainte.\nD. Le même 23 janvier 2018, la mère a spontanément déposé auprès de l’APEA un écrit, accompagné de divers documents et photographies, dans lequel elle entendait faire part de ses observations en relation avec les « propos choquants » tenus par sa fille lors de son audition par la police, propos dont elle avait pris connaissance au commissariat. Elle exprimait son scepticisme au sujet des déclarations de sa fille et demandait une enquête sociale.\nE. Par décision de mesures superprovisionnelles du 26 janvier 2018, la présidente de l’APEA a, sans citation préalable des parties, retiré avec effet immédiat à la mère la garde sur l’enfant et attribué celle-ci au père. Elle a cité les parties à une audience fixée au 6 février 2018.\nF. Entendue le 30 janvier 2018 par la présidente de l’APEA, A.________ a confirmé que le mari de sa mère lui avait donné des coups et dit qu’elle aimerait vivre avec cette dernière, pour autant que son beau-père ne soit pas là. Le même jour, l’APEA a demandé une enquête à l’OPE.\nG. Sur réquisition de l’APEA, la police neuchâteloise lui a transmis le rapport établi par la police genevoise au sujet des faits dénoncés. Ce rapport contenait un résumé des déclarations de la fillette (qui faisait état d’actes de maltraitance de la part du mari de sa mère), du père (qui indiquait ce que sa fille lui avait rapporté) et de la mère (qui disait espérer que ce que disait sa fille ne soit pas vrai et mentionnait que son ex-mari souhaitait faire modifier le droit de visite, mais n’avait pas encore entrepris de démarches en ce sens). Des copies des procès-verbaux d’audition étaient annexées au rapport.\nH. Dans des observations adressées à l’APEA le 5 février 2018, la mère a conclu principalement au rejet de la requête de mesures provisionnelles, subsidiairement à ce qu’il soit fait interdiction à son mari de se rendre à son domicile, en présence de l’enfant, jusqu’à ce que l’Office de protection de l’enfant (ci-après : OPE) confirme l’absence de danger pour l’enfant, à ce qu’il soit ordonné à l’OPE de convoquer rapidement l’enfant, son père, sa mère et le mari de cette dernière pour évaluation, en tout état de cause à ce qu’il soit ordonné à l’OPE de réévaluer périodiquement la situation, sous suite de frais et dépens.\nI. A l’audience du 6 février 2018 devant la présidente de l’APEA, cette dernière a indiqué que l’OPE avait entrepris des démarches pour trouver à l’enfant un lieu de séjour hors des domiciles de ses parents ; les parties ont déposé des pièces ; elles ne sont pas parvenues à un accord. Entendu, le père a notamment indiqué qu’il avait entamé en 2017 une procédure pour la modification du droit de visite, laquelle n’avait pas abouti en raison du montant de l’avance de frais, qu’il souhaitait que le droit de visite commence dès le vendredi soir et non le samedi matin et qu’il serait choqué que sa fille soit placée chez des tiers ; il a précisé, pour que tout soit bien clair, qu’il ne voulait pas la garde de l’enfant, mais souhaitait juste qu’elle soit en sécurité. Entendue ensuite, la mère a notamment indiqué qu’elle ne parvenait pas à ne pas croire sa fille, même si le récit de celle-ci présentait certaines incohérences ; il serait très triste pour sa fille que celle-ci soit placée ; le père ne l’avait pas mise au courant de ses démarches envers l’APEA ; il l’avait seulement informée, après la décision, qu’elle n’avait plus la garde ; depuis la décision du 26 janvier 2018, elle n’avait pas revu sa fille, mais avait quand même eu d’autres contacts avec elle ; son mari était prêt à s’éloigner du domicile et à aller vivre chez ses parents, à Z._________, le temps que les choses se calment ; elle ne s’est pas exprimée au sujet de l’élargissement éventuel du droit de visite. A l’issue de l’audience, la présidente de l’APEA a avisé les parties qu’une décision de mesures provisionnelles serait rendue prochainement."}