L’appelant a déposé plusieurs actes de procédure d’une certaine ampleur, dont une « réponse à appel joint », dépassant les procédés administratifs courants que tout un chacun doit accomplir sans être indemnisé. Il s’ensuit que l’appelant a, sur le principe, droit à une indemnité équitable pour les démarches liées à sa défense dans la procédure d’appel, en application de l’article 95 al. 3 let. c CPC. L’intimée étant assistée d’un mandataire devant la CMPEA, elle peut se prévaloir de l’article 95 al. 2 let. b CPC pour également faire valoir des dépens.
Reste à déterminer comment les dépens doivent être fixés et répartis.