{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-03-15", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-61_2018-03-15.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8935&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=16&Template=search_result_document.html", "Checksum": "1fcc15c37918f7873677f0d349f2a1a1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.61", "INT.2018.391"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 15.03.2018 CMPEA.2017.61 (INT.2018.391)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Placement d'enfants et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 03:07:30", "Checksum": "4e4630b83074e0f8946653728b79143a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 15.03.2018 CMPEA.2017.61 (INT.2018.391)\nRegeste:\nPlacement d'enfants et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants.\n\n\ne) Quant à l’opportunité et à la proportionnalité de la mesure ordonnée, on constate que la recourante semble avoir pris conscience de la situation et s’être mobilisée en conséquence suite à la privation de ses enfants. Elle a trouvé un emploi, affirmé qu’elle souhaitait rester en Suisse et présenté à l’OPE une copie de son contrat de travail le 20 décembre 2017. Ces éléments sont de nature à pérenniser la situation de la famille sur le plan administratif. En outre, la recourante bénéficie désormais de l’aide sociale, ce qui rend également possible une stabilisation de sa situation financière et l’obtention d’une aide pour trouver un appartement pouvant l’accueillir avec ses quatre filles. La recourante s’est en outre déclarée prête à bénéficier d’une assistance pour évaluer ponctuellement sa situation et lui apporter l’aide nécessaire dans son encadrement familial. On ne discerne pas en quoi cet encadrement, formellement envisagé par l’OPE sous forme d’action éducative en milieu ouvert (AEMO), de suivi des enfants au Centre neuchâtelois de psychiatrique (CNPea) et de suivis médicaux, ne pourrait pas être mis en œuvre tant que la recourante ne dispose pas d’un contrat de bail à son nom. Dans son courriel du 2 février 2018 à l’APEA, la curatrice a d’ailleurs estimé que le suivi ambulatoire de E.________ pouvait reprendre. Le fait que la recourante soit provisoirement hébergée par sa sœur, en attendant de trouver un appartement bien à elle, ne semble donc pas constituer un réel obstacle à la mise en œuvre d’un tel suivi. Les principes de proportionnalité et de subsidiarité supposent que d’autres mesures moins incisives n’aient pas permis de prévenir le danger. En l’occurrence, on constate que les aides ambulatoires que l’OPE préconise n’ont pratiquement pas été mises en œuvre : au motif que l’intéressée ne disposait pas de son propre logement et qu’elle n’avait pas été transparente sur son lieu de vie, le suivi ambulatoire, qui a débuté le 20 septembre 2017, ne semble avoir donné lieu qu’à deux rencontres. Il a en tout cas pris fin de manière anticipée au début du mois de décembre 2017. Or, dans la mesure où les aides ambulatoires (AEMO, CNPea, suivis médicaux) paraissent en adéquation avec les difficultés que présente cette mère célibataire, et que ces aides constituent des mesures moins incisives, propres à prévenir une mise en danger des enfants, il faudrait d’abord que de telles mesures aient été concrètement mises en œuvre, avant de faire le constat de leur échec. Enfin, s’il est nécessaire que la recourante collabore activement et se montre transparente pour que ces mesures soient efficaces, on rappellera également qu’un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence ne saurait être prononcé pour servir de sanction à l'égard du parent gardien, seul le bien de l'enfant étant déterminant (cf. arrêt du TF précité du 19.06.2017 [5A_993/2016] cons. 4.3).\nf) Sur le plan médical, B.________ a souffert de maux de tête, de troubles de l’appétit, de nausées et « possiblement » d’anémie. E.________ souffre quant à elle de psoriasis et/ou d’eczéma. Néanmoins, bien que la pédiatre ait déploré un manque de suivi régulier des rendez-vous par la mère, aucun des enfants n’a été hospitalisé et le dossier ne recèle aucun constat de maltraitance. Sur ce point, seules les cicatrices découvertes sur l’épaule de B.________, qui auraient été causées par A.________, pourraient s’avérer préoccupantes si les propos de la fillette devaient être confirmés. Vu les craintes exprimées par B.________ au sujet de A.________, retranscrites dans les différents rapports de l’OPE, il conviendra de surveiller les éventuels contacts que pourrait avoir la recourante avec son ex-compagnon en présence de ses filles. Dans un contexte de violences conjugales avéré, dont tous les intervenants reconnaissent qu’il est néfaste pour les enfants, une hypothétique reprise de la vie commune avec l’intéressé ne paraît pas compatible, à l’heure actuelle, avec le bien-être des enfants. Dès lors toutefois que le couple est aujourd’hui séparé, cet (ancien) contexte conjugal difficile ne justifie pas le maintien du placement.\ng) Quant au suivi scolaire, on notera que le rapport du 20 décembre 2017 mentionne que les fillettes suivent régulièrement les cours, ce qui constitue une amélioration notable – et qui date d’avant le placement. B.________, qui présente des difficultés scolaires, bénéficie en outre d’un soutien pédagogique (ce qui constitue effectivement une mesure en adéquation avec l’effet recherché, contrairement au placement). Même si B.________ « semble davantage rassurée » et que C.________ est plus participative en classe, ce simple constat ne saurait justifier que le placement, qui constitue une atteinte grave au respect de la vie familiale, soit prolongé de manière indéfinie. Il faut en effet rappeler que le seul fait qu’un enfant puisse être accueilli dans un cadre plus propice à son éducation ne saurait en soi justifier qu’on le soustraie aux soins de ses parents biologiques. On ne discerne pas non plus en quoi le placement constituerait la mesure adéquate pour pallier l’absence de relations régulières entre les filles et leurs pères respectifs, ou encore pour leur permettre d’effectuer un éventuel travail sur le décès du père de D.________, fût-il confirmé."}