{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-03-15", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-61_2018-03-15.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8935&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=16&Template=search_result_document.html", "Checksum": "1fcc15c37918f7873677f0d349f2a1a1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.61", "INT.2018.391"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 15.03.2018 CMPEA.2017.61 (INT.2018.391)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Placement d'enfants et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 03:07:30", "Checksum": "4e4630b83074e0f8946653728b79143a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 15.03.2018 CMPEA.2017.61 (INT.2018.391)\nRegeste:\nPlacement d'enfants et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants.\n\n\n7) Dans son rapport du 20 décembre 2017, l’OPE a indiqué qu’assez rapidement, les raisons pour lesquelles le placement d’urgence avait été ordonné – soit les menaces qu’aurait proférées la mère – étaient apparues infondées. Toutefois, des inquiétudes importantes demeuraient : le climat d’insécurité découlant notamment des changements fréquents de domicile risquait de porter préjudice au développement des quatre filles. Ainsi, le 31 août 2017, la mère et ses enfants avaient quitté l’appartement mis à leur disposition, qu’elles occupaient depuis octobre 2016, en raison du non-respect des règles par X.________, qui avait amené un homme dans ce lieu sécurisé. L’équipe du foyer avait dès lors proposé une chambre à X.________ dans l’institution, ce qu’elle avait refusé. Ensuite, la mère et ses quatre filles auraient été hébergées durant environ deux semaines chez la sœur de X.________. Dès la fin du mois de septembre, elle aurait été hébergée avec ses filles chez une amie, M.________, laquelle a elle-même deux enfants. Aux inspecteurs ayant recueilli la plainte de son ex-compagnon, X.________ avait confirmé vivre en alternance chez sa sœur et chez son amie. En revanche, selon les propos de A.________, X.________ et ses quatre filles auraient vécu chez lui jusqu’au 1er décembre 2017. L’OPE a constaté que la mère et ses quatre enfants ne disposaient pas d’un logement en Suisse. Le 20 septembre 2017, la famille avait commencé un suivi ambulatoire. Dès la deuxième rencontre, qui s’était déroulée dans le parc animalier du Bois-du-Petit-Château, le fonctionnement familial avait interpellé l’intervenante. En effet, la mère ne répondait pas adéquatement à ses enfants et poussait le landau comme s’il s’était agi d’un caddie de supermarché. Lorsque l’une des enfants avait voulu passer sa main à travers le grillage électrique pour caresser un raton laveur, c’était B.________ qui était intervenue pour recadrer sa sœur. X.________ semblait être dépassée et avoir des difficultés à s’occuper de ses quatre filles. En raison du fait que la famille ne disposait pas d’un domicile propre, le suivi ambulatoire n’était plus possible. De plus, la mère ne s’était pas engagée sincèrement dans cette procédure : les interventions du suivi ambulatoire avaient en effet lieu au domicile de M.________, alors qu’il ressortait des dires « involontaires » des enfants que la famille n’y aurait pas vécu et que B.________ aurait menti pour protéger sa mère. Selon l’intervenante, il était dès lors indispensable de mettre en place un suivi auprès du CNPea, pour que les filles puissent sortir de cette forme de mensonge permanent « et travailler le décès potentiel du père de D.________ ». Sur le plan scolaire, depuis août 2017, B.________, D.________ et C.________ suivaient les cours régulièrement, ce qui représentait une nette amélioration par rapport à l’année précédente. Toutefois, les enseignantes indiquaient que la mère n’assumait pas suffisamment le suivi scolaire de ses filles. B.________ avait de grandes difficultés au niveau des apprentissages et bénéficiait d’un soutien pédagogique. Elle devait porter des lunettes, mais celles-ci, cassées depuis plusieurs semaines, n’avaient été réparées que tardivement. C.________ n’était pas adéquatement vêtue lors d’une sortie à la patinoire, alors que sa mère avait été informée de cette activité. Depuis qu’elles étaient placées, les enseignantes trouvaient que B.________ s’occupait davantage d’elle-même, semblait davantage rassurée. Quant à C.________, elle était plus participative en classe. Sur le plan médical, des cicatrices avaient été découvertes sur l’épaule de B.________ au foyer d'accueil. En consultation, la pédiatre n’avait pu attester de manière sûre de leur origine, B.________ restant muette. Quelques jours plus tard, la fillette avait toutefois confié à un éducateur que A.________ était à l’origine de ces marques. Cet élément, ajouté aux déclarations de la mère et aux observations de l’OPE, montrait que les fillettes avaient baigné dans un climat de violences conjugales important. De plus, selon la pédiatre, la mère avait fait preuve de légèreté dans le suivi médical des enfants, manquant des rendez-vous à plusieurs reprises. En conclusion, l’OPE a indiqué ce qui suit : « nous constatons de cruels manquements aux besoins primaires des enfants, notamment pour le logement, dont [X.________] ne dispose pas à ce jour, les soins et la protection de ses filles par rapport à un contexte social et conjugal difficile. La mère a besoin d’être aidée pour assurer le bon développement de ses filles et pour éviter que B.________ ne soit davantage parentifiée. Il nous paraît nécessaire qu’elle prenne conscience que ses filles ont besoin de stabilité pour se développer et que, ayant intégré ce paramètre, elle s’installe durablement à un endroit et accepte l’encadrement qui lui est proposé à titre d’appui éducatif. ». A la fin de son rapport, l’OPE précisait que lors d’un entretien du même jour, soit le 20 décembre 2017, X.________ avait indiqué vouloir rester en Suisse et avait fourni une copie de son contrat de travail. Elle avait en outre acquiescé au besoin d’aide pour elle-même et sa famille. Dans l’intervalle, elle se serait déclarée d’accord avec le fait que ses filles restent placées, le temps qu’elle trouve un appartement résiliable de 6 mois en 6 mois, financé par le Service communal de l’action sociale – ce qu’avait confirmé ce service – et que les aides ambulatoires (AEMO, CNPea, suivis médicaux) se mettent en place. Par conséquent, l’OPE préconisait le maintien du placement des filles, jusqu’à ce que leur mère réponde aux conditions cadres qui seraient fixées par l’APEA, et l’instauration d’un droit de visite progressif en faveur de"}