{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-03-15", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-61_2018-03-15.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8935&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=16&Template=search_result_document.html", "Checksum": "1fcc15c37918f7873677f0d349f2a1a1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.61", "INT.2018.391"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 15.03.2018 CMPEA.2017.61 (INT.2018.391)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Placement d'enfants et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 03:07:30", "Checksum": "4e4630b83074e0f8946653728b79143a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 15.03.2018 CMPEA.2017.61 (INT.2018.391)\nRegeste:\nPlacement d'enfants et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants.\n\nA. 1) B.________, C.________ et D.________, nées respectivement en 2009, en 2011 et en 2013, et E.________, née en 2016, sont les filles de X.________, née en 1987. B.________ et C.________ ont le même père, F.________, domicilié en France, tandis que D.________ est la fille de G.________. E.________ est juridiquement la fille du prénommé, mais son père biologique est A.________. X.________ est également mère d’une autre enfant, H.________, née en 2005, qui vit en France avec son père.\n2) Le 26 octobre 2016, X.________ a signalé à l’APEA qu’elle rencontrait des difficultés avec son ex-compagnon et père de son enfant à naître, lequel avait proféré des menaces de mort contre elle et ses trois filles cadettes, B.________, C.________ et D.________. Fin octobre 2016, X.________ a emménagé avec B.________, C.________ et D.________ dans un appartement sécurisé mis à sa disposition. E.________, née en 2016, les y a rejointes.\n3) Par décision sur mesures superprovisionnelles du 25 novembre 2016, le juge du Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a interdit à A.________ d’approcher son ex-compagne. Le 15 décembre 2016, X.________ a porté plainte pénale contre A.________ pour menaces de mort. Lors d’une audience qui s’est tenue le 19 décembre 2016 devant le juge ayant prononcé les mesures superprovisionnelles, A.________ s’est engagé à ne pas contacter ni s’approcher de son ex-compagne ou des filles de cette dernière, B.________, C.________ et D.________, étant précisé que son droit de visite concernant E.________ interviendrait selon le cadre défini par l’autorité de protection. X.________ s’est quant à elle engagée à restituer les clés de leur ancien domicile commun à V.________.\n4) Suite au signalement de X.________, l’APEA a chargé l’Office de protection de l’enfant (ci-après : l’OPE) d’une enquête sociale concernant E.________, étendue au reste de la fratrie, en février 2017, à la demande des autorités portugaises, au motif que X.________ serait partie du Portugal « discrètement », sans que les pères des enfants ne soient mis au courant.\nDans leur rapport du 30 mars 2017, I.________ et J.________, responsable d’équipe et assistante sociale à l’OPE, ont relevé que les enfants avaient souvent changé de pays et de personne de référence. Ainsi, après avoir vécu en France en 2009 et au Portugal en 2010-11, X.________ était revenue en Suisse en 2013, sans ses filles B.________ et C.________ (nées respectivement en France en 2009 et au Portugal en 2011), restées chez leur grand-mère maternelle, au Portugal. Toujours en 2013, X.________ était retournée avec G.________ au Portugal, où D.________ était née fin juillet 2013. En 2014, elle était revenue en Suisse avec B.________, C.________ et D.________. Ayant trouvé un emploi chez K.________, elle avait confié la garde de ses filles à sa sœur, L.________, domiciliée à W.________ et elle-même mère de trois enfants. En 2015, elle avait rencontré A.________, chez qui elle avait rapidement emménagé avec ses trois filles. X.________ avait déclaré qu’au bout de quelques mois de relation, A.________ s’était mis à la frapper devant les enfants, deux ou trois fois par mois, ceci même pendant sa grossesse. Elle se réfugiait régulièrement avec ses filles chez une amie lorsque son compagnon se montrait violent. D’autre part, B.________ avait confié à l’assistante sociale de l’OPE que pour fuir cet homme, si elle avait une baguette magique, elle retournerait au Portugal ou partirait en France et tuerait tout le monde. Elle avait également déclaré ne pas avoir envie d’aller à l’école, par peur qu’il n’arrive quelque chose à sa mère durant son absence.\nAu vu de l’instabilité générée par les changements de domicile et de personne de référence, du manque de dialogue et des violences dans le couple parental, l’OPE a conclu à l’instauration d’une curatelle éducative au sens de l’article 308 al. 1 et 2 CC en faveur de E.________. Les parties ont été entendues lors d’une audience devant l’APEA le 22 juin 2017.\nDans un rapport du 18 mai 2017, l’OPE a conclu à l’instauration de la même mesure (art. 308 al. 1 et 2 CC) en faveur de B.________, C.________ et D.________. I.________ et J.________ relevaient que les enseignantes de B.________ et D.________, tant à V.________ qu’à W.________ (suite à l’emménagement de la famille dans un logement sécurisé, en octobre 2016), avaient déploré les nombreuses et fréquentes absences des filles, absences que leur mère n’avait pas annoncées ni justifiées. Cet absentéisme scolaire était révélateur de manquements éducatifs. Compte tenu également du climat d’insécurité découlant des changements fréquents de lieu de domicile et de personne de référence (grand-mère maternelle, tante maternelle), ainsi que de l’absence de lien des filles avec leurs pères respectifs, le placement pourrait, à terme, être nécessaire. Dans un premier temps toutefois, l’institution de curatelles éducatives et la mise en place de suivis ambulatoires seraient privilégiées, afin d’empêcher que la situation ne s’aggrave.\nPar décisions du 22 juin 2017, l’APEA a institué une curatelle d’appui éducatif et de surveillance des relations personnelles à l’égard de B.________, C.________, D.________ et E.________, et désigné J.________ en qualité de curatrice."}