{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-03-23", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-60_2018-03-23.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8717&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=4&Template=search_result_document.html", "Checksum": "b80bec79527a894937a5e8e1afe63ab5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.60", "INT.2018.175"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 23.03.2018 CMPEA.2017.60 (INT.2018.175)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Curatelle."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 03:08:56", "Checksum": "802baa7f614c959aec909384c65b0143", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 23.03.2018 CMPEA.2017.60 (INT.2018.175)\nRegeste:\nCuratelle.\n\n\nJ. Dans un rapport du 26 juin 2017, l’OPE a proposé le maintien du placement de A.________ et B.________, la mise en place d’un droit de visite au domicile des parents et l’évaluation des compétences parentales de la mère par le CNPea. Il relevait que la dénutrition d’un des deux fils avait été signalée par un pédiatre. La mère ne surveillait pas suffisamment ses enfants, ne leur mettait pas de limites et ne jouait pas avec eux, cette absence de stimulation pouvant engendrer pour eux des problèmes de développement. La première visite au domicile avait amené à constater de sérieux problèmes d’hygiène. La mère avait proféré à plusieurs reprises des menaces de passage à l’acte, ce qui avait provoqué l’intervention du 1er juin 2017. La référente du Foyer W.________ a aussi déposé un rapport, dans lequel elle décrivait le déroulement du placement et relevait notamment que A.________ et B.________ avaient, au foyer, trouvé un nouveau rythme qui les structurait, ce qui leur avait précédemment manqué pour grandir sereinement.\nK. Par décision du 29 juin 2017, l’APEA a notamment confirmé le placement de A.________ et B.________ au Foyer W.________, ordonné le placement de l’enfant à naître dans la structure adaptée du même foyer, dès sa naissance, institué un droit de visite du père et chargé la curatrice d’organiser le droit de visite du père et, par journées séparées d’abord, puis les week-ends, des retours à domicile de A.X.________ avec son bébé, puis avec ses aînés, selon ses possibilités à évaluer avec l’aide des professionnels du foyer.\nL. L’enfant C.________ est né le 12 août 2017. Il n’a pas été possible de placer la mère et ses trois fils ensemble dans un foyer, faute de places disponibles.\nM. Dans un courriel du 22 août 2017 à la présidente de l’APEA, le médecin-chef du service de pédiatrie de l’Hôpital neuchâtelois, à Neuchâtel, a indiqué que la mère s’occupait bien de son bébé et qu’il ne voyait pas de risque de maltraitance dans son comportement, mais qu’un risque de négligence restait envisageable. Tant que la mère serait entourée par sa famille, avec l’aide de différents intervenants, elle serait en mesure de donner de bons soins à son bébé.\nN. La mère est rentrée à domicile avec le nouveau-né, avec l’accord de la présidente de l’APEA. Le père habitait avec eux.\nO. Le 22 août 2017, la présidente de l’APEA a ordonné une expertise tendant à l’évaluation des compétences parentales de la mère, désigné le Dr E.________, psychiatre, en qualité d’expert et invité celui-ci à indiquer dans quelle mesure la mère pouvait s’occuper de ses trois enfants, le cas échéant quelles étaient les aides nécessaires à domicile pour que cela soit possible.\nP. Dans un rapport du 19 septembre 2017, l’OPE a notamment relevé que, depuis le 20 août 2017, les aînés rentraient au domicile de leurs parents pour la journée du dimanche et que ces visites se passaient très bien. Un élargissement au week-end pouvait être envisagé. La prise en charge du dernier-né se passait également très bien. Un encadrement restait nécessaire, tant par la présence du grand-père que par celle du père, pour que cet équilibre soit maintenu. Le passage quotidien de professionnels était le bienvenu. Il était prévu de mettre en place un suivi par le Service éducatif itinérant et le Service psycho-éducatif de la Croix-Rouge, avec aussi le passage régulier d’un infirmier en psychiatrie et du Service de puériculture. L’OPE proposait de mettre en place une curatelle d’appui éducatif sur le dernier-né, la désignation de D.________ en qualité de curatrice, un aval aux suivis ambulatoires et l’élargissement progressif des visites des aînés au domicile des parents.\nQ. Le rapport du 19 septembre 2017 a été adressé aux parents, par leurs mandataires, qui ont été invités par l’APEA à faire part de leurs observations avant qu’une décision soit prise. Le père s’en est remis aux propositions de l’OPE. La mère a exprimé sa reconnaissance pour les aides apportées, mais s’est opposée au prononcé d’une curatelle sur son dernier-né, car elle estimait que ce n’était pas nécessaire, les mesures déjà prises étant suffisantes ; le développement de cet enfant n’était nullement menacé ; elle approuvait l’élargissement du droit de visite des aînés.\nR. Dans un rapport du 24 octobre 2017, l’OPE a repris ses propositions antérieures et précisé que les aînés se rendaient, depuis le 7 octobre 2017, au domicile de leurs parents du samedi à 09h00 au dimanche à 18h45 et qu’un point de la situation serait effectué le 13 décembre 2017, en vue d’un éventuel élargissement au vendredi. Le rapport décrivait les aides apportées au domicile par des intervenants extérieurs et indiquait que de l’avis de ceux-ci, un encadrement restait nécessaire. Le père de A.X.________ envisageait de quitter le domicile de sa fille, pour se rendre d’abord à Morteau, puis retourner au Pakistan. L’OPE estimait nécessaire de rester présent dans cette situation, eu égard à la fragilité de ce qui avait été mis en place.\nS. Ce rapport a été transmis pour observations aux mandataires des parents. Le père s’est alors dit opposé à une curatelle sur le dernier-né et a précisé qu’il souhaitait le retour des aînés au domicile, tout en s’en remettant à l’appréciation de l’APEA à ce sujet. La mère a maintenu son opposition à l’institution d’une curatelle et indiqué qu’elle adhérait à la proposition d’élargir le droit de visite pour les aînés."}