{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-03-23", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-60_2018-03-23.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8717&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=4&Template=search_result_document.html", "Checksum": "b80bec79527a894937a5e8e1afe63ab5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.60", "INT.2018.175"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 23.03.2018 CMPEA.2017.60 (INT.2018.175)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Curatelle."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 03:08:56", "Checksum": "802baa7f614c959aec909384c65b0143", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 23.03.2018 CMPEA.2017.60 (INT.2018.175)\nRegeste:\nCuratelle.\n\nA. A.X.________ et B.X.________ sont les parents mariés des enfants A.________, né en 2012, B.________, né en 2014, et C.________, né en 2017.\nB. Le 6 février 2017, A.X.________ a écrit à l’APEA qu’elle rencontrait des difficultés importantes, que son mari avait quitté le domicile conjugal en octobre 2016, qu’il y avait eu des violences conjugales, qu’elle vivait dans un climat de peur depuis plusieurs années, qu’elle aimerait que le droit de visite sur les enfants se fasse à un Point rencontre, qu’elle était enceinte d’un troisième enfant et qu’elle se sentait dépassée et fatiguée.\nC. La présidente de l’APEA a invité l’Office de protection de l’adulte (ci-après : OPE) à procéder à une enquête sociale, par courrier du 9 février 2017. Dans un rapport urgent du 20 février 2017, l’OPE a relevé les difficultés de la famille, en particulier s’agissant de A.X.________, qui rencontrait des problèmes pour prendre soin des enfants, d’elle-même et de son logement. Avec l’accord de A.X.________, elle-même et les enfants avaient été placés le même 20 février 2017 dans une structure adaptée du Foyer W.________, à Z.________. Un Point rencontre devait être mis en place pour les visites du père à ses enfants.\nD. Par décision du 30 mars 2017, l’APEA a ratifié le placement de A.________ et B.________, institué une curatelle d’appui éducatif et aux relations personnelles à leur égard et désigné D.________ en qualité de curatrice (D. 5).\nE. Dans un rapport du 26 avril 2017, l’OPE a suggéré le placement des deux enfants et de l’enfant à naître. Il exposait en particulier que la mère, selon l’évaluation faite par la psychologue du Centre neuchâtelois de psychiatrie pour enfants et adolescents (CNPea), la mère était incapable d’assurer la protection de ses enfants, le père se montrant en outre inadéquat.\nF. Par décision de mesures superprovisionnelles du 15 mai 2017, la présidente de l’APEA a notamment ordonné le placement des deux enfants et de l’enfant à naître.\nG. Dans un rapport du 1er juin 2017, l’OPE a proposé que des dispositions soient prises pour la santé de la mère, laquelle, selon la psychologue du CNPea et le personnel éducatif de de la structure adaptée du Foyer W.________, manifestait des signes inquiétants d’un état psychologique instable, la santé des enfants et celle de l’enfant à naître étant ainsi mise en péril. Le même jour, la présidente de l’APEA a adressé une réquisition à la police, afin que la mère soit conduite au Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) pour y être examinée par un médecin. Egalement le même jour, un médecin du CNP a rendu une décision de placement à des fins d’assistance de la mère, en retenant une agitation psychomotrice et un risque de passage à l’acte auto- et hétéro-agressif. La mère a été hospitalisée le même jour au CNP, à Préfargier, les enfants restant au Foyer W.________. Le 8 juin 2017, une cheffe de clinique du CNP a indiqué à l’APEA qu’une sortie de la mère de l’établissement pourrait être envisagée après le 15 juin 2017, des interventions à domicile pouvant être mises en place dans l’intervalle.\nH. La présidente de l’APEA a tenu une audience le 15 juin 2017. Entendue, A.X.________ a déclaré qu’elle s’opposait à son hospitalisation et au placement de ses enfants ; selon elle, le séjour au Foyer W.________ ne s’était pas bien passé ; elle se disait d’accord, si tout le monde rentrait à la maison, de bénéficier de l’aide qu’on lui proposerait. Egalement entendu, B.X.________ a indiqué que lui et son épouse s’étaient revus après leur séparation, avaient renoué et vivaient de fait ensemble ; selon lui, la mère s’occupait bien de leurs fils, qui se développaient normalement et n’étaient pas en danger ; les médecins qui trouvaient que son épouse était malade se trompaient. Le père de A.X.________ a expliqué qu’il vivait à Paris, mais était venu dans le canton de Neuchâtel avec son épouse deux semaines auparavant et comptait apporter son aide à sa fille lorsqu’elle sortirait de l’hôpital et que les enfants reviendraient au foyer ; il logeait au domicile de sa fille. Une assistante sociale de l’OPE a indiqué que sa collègue et elle-même restaient inquiètes au sujet de la santé de la mère ; des tests neuropsychologiques étaient en cours au CNP ; une évaluation des compétences parentales de la mère serait utile ; elle proposait le maintien du placement au Foyer W.________, puis un placement mère-enfants dans un autre foyer après la naissance du troisième enfant. Une éducatrice du Foyer W.________ a fait part de ses inquiétudes quant à la prise en charge des enfants par leur mère ; celle-ci n’avait pas respecté le cadre du foyer pendant son séjour, notamment les heures de rentrée et les nuits sur place ; les enfants s’étaient habitués à la vie au foyer, avaient trouvé leurs marques et vivaient bien en communauté.\nI. Le 16 juin 2017, le CNP a informé l’APEA que A.X.________ acceptait désormais son hospitalisation. Dans un bref rapport du 19 juin 2017, un chef de clinique adjoint du CNP a relevé que l’observation clinique de la patiente n’avait pas mis en évidence une psychopathologie aiguë, mais que des éléments cliniques plaidaient en faveur d’un dysfonctionnement cognitif intrinsèque avec une composante génétique, confirmé par un bilan neuropsychologique ; la limitation cognitive pourrait expliquer le manque relatif de l’autonomie dans les activités de la vie quotidienne ; une sortie était envisagée le lendemain, avec un retour à domicile et un encadrement."}