{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-26", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-59_2018-07-26.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8968&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=297&Template=search_result_document.html", "Checksum": "63685cf3a346dfcb566593c6dea72648"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.59", "INT.2018.423"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 26.07.2018 CMPEA.2017.59 (INT.2018.423)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Frais de placement. 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Le recourant a argué, tout au long de la procédure, du besoin de disposer d'un certain montant pour accueillir ses enfants chez lui, aller chercher A.________ à S.________, et offrir des loisirs à ces garçons. Ces questions nécessitent une instruction réactualisée, vu l'écoulement du temps et le développement des enfants. En particulier, l'examen portera sur les frais de loyer du recourant – qui a gardé le domicile conjugal après la séparation –, à savoir 1'404 francs en juillet 2015. Il s’agit d’un loyer supérieur à celui couvert par les prestations complémentaires, relativement important pour cette localité. Il se pose la question de savoir s'il ne doit pas maintenant être imposé au père de se loger à moindre prix.\nLe recours doit dès lors être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée au premier juge pour complément d'instruction et nouvelle décision.\n9. Vu l'issue de la cause, les frais resteront à la charge de l'Etat. Les honoraires du mandataire font partie des frais de la curatelle et seront fixés par l'APEA.\nPar ces motifs,\nla Cour des mesures de protection\nde l'enfant et de l'adulte\n1. Admet dans la mesure de sa recevabilité le recours, annule la décision attaquée et renvoie le dossier à l'APEA pour complément d'instruction, audition personnelle du recourant et nouvelle décision au sens des considérants.\n2. Laisse les frais à la charge de L'Etat.\nNeuchâtel, le 26 juillet 2018\n1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.3\n2 Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.4\n3 Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.\n1 Nouvelle teneur selon\nle ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv.\n1978 (RO 1977\n237; FF 1974\nII 1).\n2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF\ndu 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le 1er\njanv. 2017 (RO 2015 4299;\nFF 2014 511).\n3 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF\ndu 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le 1er\njanv. 2017 (RO 2015 4299;\nFF 2014 511).\n4 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF\ndu 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le 1er\njanv. 2017 (RO 2015 4299;\nFF 2014 511).\n1 Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde, sauf si le juge en décide autrement.2\n2 La prétention à la contribution d'entretien passe avec tous les droits qui lui sont rattachés à la collectivité publique lorsque celle-ci assume l'entretien de l'enfant.\n1 Nouvelle teneur selon\nle ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv.\n1978 (RO 1977\n237; FF 1974\nII 1).\n2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF\ndu 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le 1er\njanv. 2017 (RO 2015 4299;\nFF 2014 511)."}