{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-01-08", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-55_2018-01-08.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8570&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=84&Template=search_result_document.html", "Checksum": "d8f5d0bb2748de26080a1e888b1b62a0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.55", "INT.2018.29"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 08.01.2018 CMPEA.2017.55 (INT.2018.29)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Droit de visite."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 02:59:28", "Checksum": "cd142eb9e09a8ca1cb7886585b7f2a1b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 08.01.2018 CMPEA.2017.55 (INT.2018.29)\nRegeste:\nDroit de visite.\n\n\nL. Le 27 octobre 2017, X.________ recourt contre la décision susmentionnée. Elle conclut à l’octroi de l’effet suspensif, à l’annulation de la décision, à ce que la garde lui soit attribuée, à ce que le droit de visite soit instauré de manière à correspondre aux disponibilités du Point échange, « tel qu’il a été jusqu’à présent », que l’on renonce à inclure dans le droit de visite des mercredis après-midis et des semaines de vacances, que ce droit de visite soit suspendu durant la moitié des vacances scolaires, que le 25 décembre soit exclu si un droit de visite était institué sur des jours fériés, que des mesures concrètes soient prises pour éviter que le père puisse se procurer des papiers d’identité pour l’enfant, qu’une nouvelle décision soit rendue et que l’assistance judiciaire lui soit accordée pour les frais de la procédure de recours. La recourante se dit d’accord avec la désignation d’un curateur. Selon elle, il serait maladroit de répartir Noël alternativement avec le père, celui-ci étant de confession musulmane et cette fête n’ayant guère de sens pour l’enfant si elle n’était célébrée qu’une année sur deux. Après un rappel du contexte familial, dans lequel elle fait état de menaces d’enlèvement de la part du père et d’une absence de disponibilité de celui-ci pour sa fille, elle relève qu’elle a quitté le domicile commun après des violences du père en septembre 2016, pour se rendre dans un appartement protégé. Le 8 décembre 2016, le père l’a suivie depuis chez ses parents jusqu’à la gare de T._________ et lui a ensuite barré la route, ne la laissant passer que lorsqu’elle lui a dit qu’elle allait appeler la police. Le 25 mars 2017, alors qu’elle procédait elle-même à l’échange, car le planning n’avait pas pu être fait à temps, le père a fait une scène théâtrale, avec larmes, murmures et soupirs, en présence de l’enfant. Elle-même est attentive à maintenir la fillette hors du conflit. L’enfant s’est épanouie depuis la séparation. Le 6 mai 2017, le père n’est pas allé chercher sa fille au Point échange, mais a appelé une heure plus tard. Le Point échange contribue à contenir le conflit latent entre les parents et a un effet sécurisant sur l’enfant. La recourante travaille à temps partiel. Elle dépose quelques pièces, notamment une ordonnance de non-entrée en matière du ministère public bernois du 3 juillet 2017, au sujet d’une plainte déposée contre elle par le père suite aux événements du 17 septembre 2016.\nM. Dans ses observations du 6 novembre 2017, la présidente de l’APEA indique que s’il n’a pas été statué sur la garde, c’est parce que le père a retiré sa demande en attribution de cette garde. S’agissant du droit de visite, elle relève que la mère avait suspendu unilatéralement son exercice pendant les vacances d’été 2017, sans juger utile d’en informer le père. Le père s’est dit prêt à s’investir dans l’éducation de sa fille et a aménagé son horaire de travail pour pouvoir le faire. Les relations entre le père et sa fille sont bonnes et il a été tenu compte des inquiétudes de la mère pour la durée maximale du droit de visite du père. Au sujet de l’assistance judiciaire, il se justifierait de demander des précisions à la mère, puisque celle-ci a indiqué qu’elle travaillait à temps partiel. L’APEA conclut au rejet du recours.\nN. L’intimé a déposé des observations le 20 novembre 2017 . Il conclut au rejet du recours et relève que l’attribution de la garde à la mère n’est pas contestée. Un droit de visite élargi se justifie, tous les intervenants admettant que le père est adéquat et attentionné envers sa fille. L’intimé a aménagé son temps de travail pour pouvoir accueillir sa fille un après-midi par semaine. Il est normal que le droit de visite évolue, l’OPE préconisant d’ailleurs un élargissement. Même si l’intimé est de confession musulmane, il aime fêter Noël comme une fête païenne, en partageant des cadeaux avec sa fille. La conclusion de la recourante sur la question des pièces d’identité est irrecevable. C’est d’ailleurs la mère qui a emmené l’enfant à l’étranger en été 2017, sans en aviser le père.\nO. L’APEA a transmis à la CMPEA une attestation de l’Office communal de l’aide sociale de Z._______, du 28 novembre 2017, indiquant que la recourante bénéficie entièrement de l’aide sociale. La recourante a elle-même déposé une formule de requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours, qui ne fait état d’aucun revenu.\nP. Dans des observations du 5 décembre 2017, la recourante allègue que le samedi précédent, le père ne s’est pas présenté au Point échange pour y chercher sa fille et était inatteignable sur son téléphone portable lorsque les éducateurs ont essayé de le joindre. Le lundi suivant, l’intimé a indiqué qu’il était malade et avait oublié d’en aviser le Point échange. Le père ne semble donc pas en mesure de s’impliquer davantage dans la vie de son enfant, de manière constructive. Le droit de visite actuel représente déjà une contrainte trop importante pour lui. La recourante bénéficie d’une solution de garde stable pour le mercredi après-midi, quand elle travaille, et devoir prendre finalement sa fille en charge au pied levé quand le père n’irait pas chercher sa fille nuirait à son avenir professionnel. Une extension du droit de visite est inopportune. Si elle est partie en été 2017, c’est après que l’assistant social avait agendé ces vacances. Elle demande qu’aucun jour férié ne soit accordé au père, ce qui rend inutiles des développements sur la droit de visite à Noël. Un droit de visite les jours fériés serait problématique, le Point échange n’étant alors pas disponible et la recourante préférant rester à l’abri de toute confrontation directe avec l’intimé. Elle est encore partiellement dépendante de l’aide sociale."}