{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-01-08", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-55_2018-01-08.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8570&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=84&Template=search_result_document.html", "Checksum": "d8f5d0bb2748de26080a1e888b1b62a0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.55", "INT.2018.29"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 08.01.2018 CMPEA.2017.55 (INT.2018.29)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Droit de visite."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 02:59:28", "Checksum": "cd142eb9e09a8ca1cb7886585b7f2a1b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 08.01.2018 CMPEA.2017.55 (INT.2018.29)\nRegeste:\nDroit de visite.\n\n\nI. L’OPE a déposé un rapport d’enquête sociale, le 4 juillet 2017. Il relevait que les visites au Point rencontre avaient pu se dérouler normalement, le père se montrant adéquat et attentionné envers sa fille. La mère était cependant particulièrement inquiète en laissant sa fille avec le père. Les visites avaient ensuite pu avoir lieu selon le calendrier établi, étant précisé que le père avait accepté, vu les craintes exprimées par la mère et pour ne pas envenimer les choses, que deux visites supplémentaires se passent au Point rencontre plutôt qu’à l’extérieur. L’OPE s’était rendu chez le père en mars 2017 et avait pu constater que les conditions d’accueil chez lui étaient correctes, dans un logement propre et bien tenu, une chambre individuelle étant à disposition de l’enfant. Six visites sur deux jours, du samedi matin au dimanche en fin de journée, avaient donc été organisées. L’une d’entre elles n’avait pas pu avoir lieu, le père rencontrant des problèmes avec sa voiture et n’ayant pas pu arriver à l’heure au Point échange. La dernière visite, du 15 au 16 juillet 2017, avait donné lieu à un conflit entre les parents : la mère avait voulu appeler sa fille le samedi soir, comme lors des autres visites, mais A.________ était déjà couchée. La mère soutenait par ailleurs que sa fille dormait dans le même lit que son père lors de ces visites, ce que le père contestait. Deux visites de week-ends étaient encore prévues. Pour l’OPE, le père et la mère paraissaient être des parents adéquats, aimants et s’occupant bien de leur fille. L’assistant social n’avait aucune crainte quant à l’éducation qu’ils donnaient à leur enfant. Cette dernière paraissait en bonne santé et rencontrait une psychologue pour apaiser d’éventuelles craintes à se rendre chez son père, en fonction du conflit de loyauté. Comme le père ne revendiquait pas la garde, l’OPE proposait d’attribuer celle-ci à la mère. L’assistant social faisait état des craintes de la mère quant aux visites chez le père, mais relevait qu’il n’y avait pas d’éléments en ce sens et se demandait s’il n’y avait pas une sorte de relation fusionnelle entre mère et fille, expliquant peut-être cette peur. L’OPE se disait favorable à ce qu’un droit de visite usuel soit mis en place, soit un week-end sur deux et la moitié des jours fériés. S’agissant des vacances, il paraissait opportun que le père puisse avoir une semaine complète avec sa fille en 2017, puis durant la moitié des vacances scolaires dès 2018. Enfin, l’OPE suggérait une curatelle de surveillance des relations personnelles.\nJ. A l’audience du 6 septembre 2017, la présidente de l’APEA a entendu l’assistant social qui avait établi le rapport de l’OPE. Celui-ci a indiqué que le droit de visite avait été suspendu durant l’été, en raison des vacances de la mère. A ce sujet, la mère a déclaré qu’elle était effectivement partie en France, admettant – avec difficulté – qu’elle disposait de papiers d’identité pour sa fille. Le mandataire du père a conclu à ce que la garde soit maintenue à la mère, que le droit de visite du père soit fixé de manière plus large qu’actuellement et que ce droit soit, à moyen terme, fixé de manière usuelle, voire élargie. Le mandataire de la mère a pris acte de ces conclusions, en ce sens que la garde restait à la mère, en soulignant qu’il appartiendrait au curateur de déterminer si l’élargissement du droit de visite était possible. Entendu à la même audience, le père s’est dit d’accord avec les propositions de l’OPE au sujet du droit de visite, en précisant qu’il le considérait comme un minimum et qu’il voudrait voir sa fille le plus possible ; elle était contente quand elle était chez lui ; elle dormait dans sa chambre à elle ; il serait prêt à ce que quelqu’un vienne le vérifier ; il avait aménagé son temps de travail pour pouvoir s’occuper de sa fille. Egalement entendue, la mère a indiqué que sa fille allait bien ; elle était d’accord qu’elle aille chez son père un week-end sur deux, mais pas toute une semaine ; l’enfant pleurait après les visites chez son père et avait peur de se rendre chez lui ; le père avait souvent menacé d’enlever sa fille ; elle était d’accord avec une curatelle d’appui éducatif ; il n’y avait pas eu de nouveaux épisodes de violence ; si elle avait commencé par nier disposer de papiers d’identité pour sa fille, c’était parce qu’elle ne voulait pas que le père sache qu’elle en avait, car sinon il risquait de les réclamer et/ou de partir plus facilement à l’étranger avec l’enfant.\nK. Par décision du 28 septembre 2017, l’APEA a institué sur l’enfant une curatelle d’appui éducatif et de surveillance des relations personnelles, désigné un curateur, fixé la mission de celui-ci, déterminé le droit de visite du père (un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir ; un mercredi après-midi sur deux ; la moitié des vacances scolaires et jours fériés ; alternativement avec la mère pour Pâques, l’Ascension, Pentecôte, le Jeûne fédéral, les 24 et 25 décembre et Nouvel-An ; pour les vacances, une semaine consécutive au maximum jusqu’en été 2018, puis dès les vacances scolaires d’été 2018 à raison de deux semaines consécutives au maximum, puis dès les vacances scolaires 2019 à raison de trois semaines consécutives au maximum) et chargé le curateur d’établir un calendrier du droit de visite. S’agissant de ce droit de visite, l’APEA a considéré que l’enfant avait maintenant quatre ans, que ses contacts avec son père paraissaient bons, que la phase d’observation devait prendre fin et qu’un droit de visite usuel pouvait désormais être mis en place."}