Sous réserve d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au sens de l'article 7 CLaH96, en cas de changement de la résidence habituelle de l’enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités de l’Etat de la nouvelle résidence habituelle (art. 5 al. 2). Le principe de la perpetuatio fori ne s'applique donc pas (arrêts du TF du 23.06.2016 [5A_1010/2015] cons. 4.1 ; du 19.06.2014 [5A_146/2014] cons. 3.1.1; du 27.06.2011 [5A_622/2010] cons. 3). Il s'ensuit que, dans les relations entre Etats contractants, le changement (licite) de résidence habituelle du mineur entraîne un changement simultané de la compétence (arrêt du TF du 19.06.2014 [5A_146/2014] cons.