- n’était pas absolument exclue par les circonstances, en un lieu ou en un autre, et que le droit d’être entendu du recourant n’a pas été respecté.
d) Reste à déterminer les conséquences de cette violation. Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, sa violation entraîne en principe l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 cons. 2.2 ; 122 II 464 cons.