{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-04-18", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-50_2018-04-18.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8782&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=421&Template=search_result_document.html", "Checksum": "cec66c97bf72cadc4e4cbd7f645c1c84"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.50", "INT.2018.238"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 18.04.2018 CMPEA.2017.50 (INT.2018.238)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Curatelle de portée générale. 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A.________ avait dû déménager plus fréquemment que nécessaire en raison de la pathologie de sa mère. Elle entretenait son fils dans la crainte d'être placé, sans réfléchir en termes d'autonomie. Elle donnait à son fils l'affection dont il avait besoin et faisait de son mieux en tant que mère ; néanmoins ses propres difficultés l'empêchaient de sauvegarder de manière efficace les intérêts objectifs de son fils. L'autorité de protection retenait que X.________ n'avait pas, ou plus, les qualités requises pour assurer la sauvegarde des intérêts de A.________. Elle serait ainsi relevée de ses fonctions dès qu'un nouveau curateur serait trouvé. Le futur curateur serait chargé de mettre en place et de surveiller les suivis ambulatoires stricts portant tant sur la médication de A.________ que sur l'hygiène du domicile qu'il partageait avec sa mère.\nL. X.________ recourt contre la décision du 30 août 2017, concluant implicitement à son annulation.\nA l'appui, la recourante fait valoir que la procédure ne lui a pas permis de s'exprimer pour apporter des explications sur les événements qui se sont produits, ou dire son désaccord sur l'expertise qui a été faite. Elle ne se reconnaît absolument pas dans le diagnostic de « personnalité schizoïde », diagnostic qui signifie qu'elle est quelqu'un de plutôt en retrait alors qu’en réalité elle s'investit dans des associations. Par ailleurs, tous les suivis médico-psychosociaux de A.________, en particulier celui par le CNP, ont été mis en place par elle-même. Ses inquiétudes quant au surpoids de son fils et au nombre considérable de médicaments qui lui étaient prescrits n’ont pas été entendues, si bien qu'elle a trouvé un autre suivi psychiatrique, auprès du Dr G.________. Si tout n'a pas été réglé, A.________ a gagné une stabilité et a perdu du poids. Il est suivi par une ergothérapeute à domicile, à sa demande.\nLa recourante sollicite qu'un rapport soit demandé au Dr G.________ sur l'évolution de A.________ après une année de suivi. Elle joint à son recours un rapport du responsable d'atelier dans lequel A.________ travaille. Elle relève que sa collaboration avec NOMAD s'est améliorée, à condition qu'on respecte sa vie privée. Elle sollicite une audience pour s'exprimer de vive voix sur sa situation.\nA.________, par son mandataire, s'en remet à l'appréciation de la CMPEA.\nC O N S I D E R A N T\n1. a) Conformément à l'article 450 CC, les décisions de l'APEA peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (al. 1). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (al. 3). D'après l'article 43 OJN, la CMPEA connaît des recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents et pour inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).\nb) La CMPEA établit les faits d'office et elle peut rechercher et administrer les preuves nécessaires ; elle n'est pas liée par les conclusions des parties et applique le droit d'office (art. 446 CC, dont les principes et règles sont également applicables en procédure de recours : Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1128, p. 504). La présentation de faits et moyens de preuve nouveaux est dès lors admissible en procédure de recours. La cour décide selon sa conviction quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuve pertinents pour démontrer ces faits.\nLa recourante sollicite en l’espèce un nouveau rapport de la part du Dr G.________. Cette mesure d’instruction doit être refusée. Le dossier contient déjà un rapport de ce médecin traitant, dont l’expert judiciaire a pu prendre connaissance.\nLe Dr G.________ ne serait au reste qu'en mesure d'attester du résultat de son traitement au long cours, ses conclusions ne pouvant être mises sur le même plan que celles de l'expert judiciaire. Doit également être rejetée la demande d’audition personnelle que forme la recourante, non prévue par la loi en seconde instance (sauf en ce qui concerne les cas de privation de liberté à des fins d’assistance, art. 450e CC). En revanche, la pièce littérale jointe au recours peut être versée au dossier, selon la pratique large de la CMPEA.\nc) Déposé dans les formes et délai légaux, par une personne ayant la qualité pour recourir (ATF 113 II 232), le recours est recevable.\n2. La recourante invoque la violation de son droit d'être entendue.\na) Lorsque l’APEA envisage la libération de ses fonctions d’un curateur, au sens de l’article 423 CC, les mandataires doivent participer à la procédure dans le cadre de leur droit à être informés et entendus garanti par l'article 29 al. 2 Cst. féd. (Comm Fam Protection de l’adulte/Rosch, art. 423, N. 5)."}