{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-04-18", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-50_2018-04-18.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8782&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=421&Template=search_result_document.html", "Checksum": "cec66c97bf72cadc4e4cbd7f645c1c84"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.50", "INT.2018.238"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 18.04.2018 CMPEA.2017.50 (INT.2018.238)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Curatelle de portée générale. 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Il ressort du procès-verbal d'audience que X.________ s'est déclarée d'accord que Insieme (association de parents de personnes mentalement handicapées) se charge de l'aspect « assurance sociale » pour son fils.\nLe 22 juillet 2013, la présidente de l'APEA a informé X.________ des mesures qu'elle allait proposer à l'APEA concernant A.________, à savoir une curatelle de représentation combinée à une curatelle de gestion sans limitation de l'exercice des droits civils. Le 28 août 2013, Me F.________ (mandaté dans le cadre du règlement des suites de l'accident de 1989 ; cf. lettre A ci-dessus) a fait parvenir à l'APEA un courrier expliquant que X.________ craignait que son fils ne soit pas suffisamment protégé par les mesures précitées et proposait plutôt l'institution d'une curatelle de portée générale, au sens de l'article 398 CC. A.________ a été réentendu par l'APEA le 16 octobre 2013.\nF. Par décision du 24 octobre 2013, l’APEA a confirmé la curatelle de portée générale pour incapacité de discernement durable instituée à l'égard de A.________, confirmé X.________ en tant que curatrice de portée générale, dit qu'il appartiendrait à la curatrice de déposer un rapport et un état de fortune de A.________ de manière périodique à la demande de l'APEA, confié un droit de regard au sens de l'article 392 ch. 3 CC sur la gestion des assurances sociales et la gestion financière de A.________ à l'association Insieme et chargé le greffe de la communication à l'état civil.\nG. Le 12 février 2015, X.________ a demandé l’intervention de la police à son domicile suite à une bagarre entre ses deux fils E.________ et A.________. Les policiers ont découvert une petite fille gardée à domicile sans autorisation. Les conditions d'hygiène et de rangement ainsi que la situation familiale ont amené les policiers à signaler le cas à l'APEA.\nH. Le 22 octobre 2015, X.________ a fait parvenir à l'APEA les rapport et comptes concernant son fils A.________ pour la période allant du 24 octobre 2013 au 30 septembre 2015. Mère et fils vivaient toujours ensemble dans un appartement où ils avaient emménagé en août 2014. A.________ travaillait au Centre de formation du Val-de-Ruz de la Fondation Les Perce-Neige (ci-après : CFVR) trois jours par semaine et se rendait sur une base hebdomadaire au Centre psychosocial (ci-après : CPS). Il avait connu d'importants problèmes psychologiques ayant eu des effets sur sa vie et son travail. Il était tombé amoureux d'une femme qui n'éprouvait pas les mêmes sentiments envers lui ; cette situation très angoissante pour lui avait grandement contribué à des angoisses très importantes, des troubles obsessionnels compulsifs, ainsi que des problèmes d'hygiène et de poids. En collaboration avec le personnel du CFVR et du CPS, la médication avait été changée pour diminuer les angoisses et les TOC ; un bus passait le chercher pour aller et rentrer du travail ; NOMAD venait parfois à domicile pour l'aider à se doucher ; MultiServices venait aussi lui montrer comment entretenir sa chambre et ses affaires ; sa mère ferme à clé la porte de la cuisine pour l'empêcher d'aller se servir à tout moment. Sinon A.________ avait un chien qu'il adore ; il aimait beaucoup aller au cinéma ; il utilisait un peu l'ordinateur ; il aimait son travail et ses collègues.\nLors de sa séance du 22 décembre 2015, l'APEA a approuvé l'état de la fortune de A.________.\nI. a) Le 16 août 2016, X.________ a interpellé par écrit l'APEA au sujet des difficultés qu'elle rencontrait avec son fils. Elle expliquait que, lors d’un colloque tenu le 11 août 2016 réunissant notamment le CPS, NOMAD et le CFVR, il avait été proposé une hospitalisation pour observation à Préfargier du jeune homme en raison d’une énorme prise de poids mettant sa santé en danger. X.________ ajoutait qu'ils venaient de traverser une phase familiale très difficile – en raison de la cohabitation avec son plus jeune fils E.________ – qui expliquait en grande partie l'augmentation du poids de A.________ et sa propre difficulté à gérer le ménage. Elle n'avait osé parler à personne de la situation de peur de causer du tort à E.________. Entretemps, ce dernier avait quitté le foyer familial et le climat était redevenu bien meilleur. X.________ avait trouvé un nouvel appartement où elle emménagerait le 1er septembre avec A.________. Ce dernier ne serait plus suivi par le CPS mais par le Dr G.________, psychiatre. X.________ se disait très préoccupée par l'état de santé de son fils. Néanmoins, celui-ci ne nécessitait pas une hospitalisation pour observation. Il fallait plutôt qu'il retrouve le calme et les rituels de leur vie commune, sans l'angoisse dans laquelle la cohabitation avec son frère l’avaient fait vivre. Une observation dans un hôpital psychiatrique risquerait de renforcer son refus vis-à-vis de toute forme d'hébergement collectif. Etait jointe à cette prise de position une attestation de l'Association neuchâteloise d'accueil et d'action psychiatrique selon laquelle X.________ était membre active de l'association, qu'elle fréquentait régulièrement et où elle s'investissait, faisant preuve d'engagement."}