{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-04-18", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-50_2018-04-18.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8782&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=421&Template=search_result_document.html", "Checksum": "cec66c97bf72cadc4e4cbd7f645c1c84"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.50", "INT.2018.238"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 18.04.2018 CMPEA.2017.50 (INT.2018.238)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Curatelle de portée générale. 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A.________ a déclaré qu'il était d'accord avec une mesure d'interdiction après sa majorité, mais qu'il préférait que ce soit sa mère qui continue à s'occuper de ses affaires. X.________ a confirmé qu'elle estimait pouvoir être la tutrice de A.________. Au vu des circonstances, l'autorité tutélaire a estimé que, dans la mesure où A.________ bénéficierait d'une occupation dans une institution, une remise sous autorité parentale était suffisante, sans recours à un tuteur professionnel et qu'en l'état rien ne permettait de penser que la mère ne pourrait pas assumer son rôle, la situation pouvant être revue si des difficultés devaient surgir. Par ailleurs, une curatelle au sens de l'article 394 aCCS a été instituée, le curateur ayant la mission d'une part de mener à bien toutes les démarches, y compris judiciaires, en lien avec un accident de circulation dont avait été victime A.________ en 1989, et, d'autre part, de recevoir tous montants éventuels versés à ce titre en faveur du dernier nommé ainsi que de conserver ces montants jusqu'à ce que l'autorité tutélaire décide de leur sort (décision du 26 juin 2006).\nB. Le 19 décembre 2010, la police a dû intervenir à la suite d'une dispute dans l'appartement occupé par A.________ et sa mère X.________. Les policiers dépêchés sur les lieux ont rendu un rapport faisant état de l'insalubrité de l'appartement. Cela a amené l'APEA à entendre les précités et à demander des rapports de situation auprès de divers intervenants (Neuchâtel Organise le Maintien à Domicile, l’infirmière en psychiatrie C.________ et le psychiatre D.________). Il est apparu en résumé que les difficultés de X.________ pour entretenir son lieu de vie étaient connues du Service d'aide à domicile depuis 2005. L’intéressée avait demandé de l’assistance pour tenter d'y remédier. Elle rencontrait de réelles difficultés, mais faisait preuve de volonté et elle se fixait des objectifs qu'elle atteignait. X.________ avait en outre consulté le Dr D.________ en exprimant une triple demande : qu'on s'occupe de son fils A.________, qu'on l'aide pour ses variations d'humeur ainsi que pour ses problèmes de rangements ou de tri à la maison. Le psychiatre considérait que la patiente présentait un trouble psychiatrique chronique mais aussi une réelle surcharge par rapport à la gestion de sa famille, à savoir son fils A.________ qui présentait un trouble de développement et E.________, alors âgé de 13 ans et en début de puberté. Le médecin avait pris contact avec les référents de A.________ dans l'atelier protégé Alfaset pour organiser son suivi auprès du Centre neuchâtelois de psychiatrie (ci-après : CNP). Dans un rapport du 21 mars 2011, C.________ a confirmé les progrès manifestes et conséquents réalisés par X.________ dans la tenue de son ménage et la volonté qu'elle montrait pour résoudre ses difficultés. Dans un courrier du 1er septembre 2011, l’infirmière a toutefois fait état d'une sensible détérioration de la situation au niveau de la tenue du ménage, sans pour autant être alarmante selon elle, après une période difficile (vacances scolaires).\nC. Le 1er juillet 2011, A.________ a mis le feu à du papier et des cartons dans les toilettes du premier étage d'Alfaset. Il a été congédié sur le champ du centre. Le 12 octobre 2011, le ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, vu le retard mental dont il souffrait l’auteur.\nD. Dans un rapport du 29 mai 2012, C.________, d'entente avec une représentante de NOMAD, a signalé à l'APEA une dégradation de l'état de l'appartement occupé par X.________. Les intervenants soulignaient la force de volonté et le désir de s'en sortir que la prénommée montrait. Elles voulaient continuer à pouvoir la soutenir dans cette démarche.\nD’après le rapport d’enquête sociale établi par l’office de protection de l’adulte le 28 novembre 2012, A.________ avait besoin d'être aidé et protégé de manière durable. Il vivait au domicile de sa mère, qui lui offrait soutien, affection et attention. Le suivi de ses affaires administratives par X.________ laissait apparaître des imprécisions et une certaine irrégularité, malgré une bonne volonté évidente. Dès lors, la nomination d'un tuteur ou d'un curateur extérieur était préconisée.\nA.________, par courrier du 13 avril 2013, a émis le souhait que sa mère continue à s'occuper de toutes ses affaires.\nE. L'office de protection de l'adulte a complété son enquête sociale à la demande de l’APEA le 30 mai 2013. Il en ressort que X.________ se montrait collaborante, même si elle n'était pas toujours joignable très facilement, qu'elle avait répété son désir de continuer à accueillir son fils à domicile et de gérer ses affaires financières et administratives, qu'elle avait sollicité à cet effet de l'aide de PROCAP, qu'une relation de confiance semblait exister entre elle et son fils qui souhaitait rester à domicile, que rien ne semblait s'opposer à ce souhait pour l'instant, que si l'effort de transparence de X.________ devait être relevé, il paraissait important de pouvoir continuer de vérifier que cet effet ne s'essouffle pas."}