FF 1974 II 1).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1er juil.
2014 (RO 2014
357;
FF 2011
8315).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1er juil.
2014 (RO 2014
357;
FF 2011
8315).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1er juil.
2014 (RO 2014
357;
FF 2011 8315).
1 L'autorité de protection de l'adulte libère le curateur de ses fonctions:
1. s'il n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées;
2. s'il existe un autre juste motif de libération.