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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 23.11.2017 [5A_902/2017] |
A. X., né en 1993, fait l’objet d’une mesure de curatelle de représentation avec gestion du patrimoine, instituée par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz (ci-après : APEA) le 26 novembre 2013, l’exercice de ses droits civils dans le domaine contractuel ayant été limité par décision ultérieure du 13 juin 2017. Sa collaboration est difficile à obtenir dans ce cadre.