{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-10-11", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-48_2017-10-11.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8383&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=190&Template=search_result_document.html", "Checksum": "10b9acc8827dd5215f46ba644f577581"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.48", "INT.2017.542"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 11.10.2017 CMPEA.2017.48 (INT.2017.542)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Placement à des fins d'assistance. 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Le 14 septembre 2017 également, la présidente de l’APEA et H., responsable pédagogique auprès de la Fondation I., se sont entretenus par téléphone et le second a adressé à la première, par courriel, un résumé de leur discussion, dont il ressortait pour l’essentiel que X. était relativement ambivalent, mais que deux entretiens avaient eu lieu lors desquels il avait montré un intérêt pour l’atelier jardin, semblant percevoir le caractère « cadrant et structurant » de l’institution, qui devrait lui permettre de s’épanouir sur le plan personnel et professionnel, de telle sorte que X. avait, à l’issue de l’entretien, accepté de suivre un module de trois mois dans un premier temps, puis de réévaluer sa situation ensuite, s’engageant en outre à respecter le cadre abstinent de l’institution et à utiliser les différents outils thérapeutiques qui lui seraient proposés.\nF. Par décision du 14 septembre 2017, l’APEA a prolongé le placement aux fins d’assistance de X. et dit que, dès qu’une place serait disponible pour lui, il séjournerait à la Fondation I., le placement au CNP étant alors levé ; elle a en outre invité les référents de X. au CNP et à la Fondation à associer son curateur à toutes les démarches à entreprendre pour lui, ainsi qu’à le renseigner régulièrement sur l’évolution de la thérapie. L’APEA a relevé que le dossier de X. faisait largement état de ses fragilités ; que l’expertise du Dr C. en 2015 prévoyait un placement durable en milieu fermé et que la situation de l’intéressé n’avait pas changé depuis lors, si ce n’était que son passif s’était alourdi (plus de logement, pas de travail depuis longtemps) ; que l’intéressé n’avait cessé sa consommation de cannabis que depuis peu, qu’il avait consommé durant sa fugue début août et qu’une consolidation de son abstinence était nécessaire ; qu’il se trouvait dans le grave état d’abandon prévu par la loi – sans logement, sans travail et avec une santé qui restait fragile – et qu’accepter de le laisser sortir du CNP pour qu’il se rende dans une chambre d’hôtel équivaudrait à le précipiter dans les conditions de sa vie antérieure et à mettre à néant les efforts entrepris jusqu’à ce jour ; qu’il convenait de suivre l’avis des membres du réseau, soucieux de l’évolution de l’intéressé ; que d’abord opposé à une poursuite de son traitement à la Fondation I., X. avait aujourd’hui compris où était son intérêt et accepté d’entrer dans ce projet de vie ; qu’il devait par moments être protégé contre lui-même et que le cadre de vie offert par la fondation lui permettrait de consolider les acquis et de préparer la sortie vers un logement et le monde du travail, deux éléments non encore acquis (hormis l’hôtel, dangereux pour lui, s’agissant du logement).\nG. Le 25 septembre 2017, X. recourt contre cette décision, dont il demande principalement l’annulation avec renvoi à l’APEA pour nouvelle décision, subsidiairement l’annulation et la levée du placement, plus subsidiairement à ce qu’il soit dit que la mesure de placement devra faire l’objet d’un nouvel examen par l’APEA au plus tard le 31 octobre 2017. Le recourant invoque en premier lieu une violation de son droit d’être entendu : avant de prendre sa décision de prolongation du placement à la Fondation I., l’APEA ne l’a pas entendu, ni oralement, ni même par écrit, alors que cela s’imposait clairement. En effet non seulement la décision du 22 août prévoyait une nouvelle évaluation de la mesure après 20 jours, mais encore celle du 14 septembre prolongeait le placement, au surplus dans une autre institution que le CNP. La violation de l’art. 447 CC n’est pas réparable devant l’autorité de recours. De plus, ni les courriers du curateur des 31 août et 6 septembre 2017, ni le rapport médical du CNP (qu’on avait certes faxé à son mandataire, mais le jour même de la décision, donc sans possibilité effective de se déterminer), ni le résumé de l’entretien téléphonique entre la présidente de l’APEA et H. ne lui ont été soumis, ce qui constitue également une violation de son droit d’être entendu. Subsidiairement, le recourant fait valoir que la nécessité d’un placement institutionnel fait défaut et que le grave état d’abandon n’est pas donné puisqu’il est aidé par sa mère, sa sœur et son curateur ; il relève aussi que son accord au placement n’a été relaté que de manière indirecte lors de la conversation téléphonique du 14 septembre 2017 et qu’il ne correspond pas à sa volonté actuelle.\nH. Le recourant a fugué de l’institution le 25 septembre 2017 et il y est revenu le 3 octobre 2017.\nI. La présidente de l’APEA relève que le recours est recevable et indique ne pas avoir d’observations à formuler."}