{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-10-11", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-48_2017-10-11.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8383&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=190&Template=search_result_document.html", "Checksum": "10b9acc8827dd5215f46ba644f577581"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.48", "INT.2017.542"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 11.10.2017 CMPEA.2017.48 (INT.2017.542)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Placement à des fins d'assistance. 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Cette décision se référait notamment à un soupçon que X. déploierait un trafic de stupéfiants, à une dégradation de son état psychique (augmentation de son sentiment de persécution et fréquentes crises de larmes constatés par le curateur) et de sa situation sociale (résiliation avec effet immédiat au 31 juillet 2017 du bail de son appartement, alors que le curateur avait pourtant obtenu une prolongation jusqu’en novembre 2017) ; elle fixait également une audience au 15 août 2017. Lors de celle-ci, X. a en substance expliqué que ce placement lui faisait du bien, à mesure qu’il avait permis un sevrage ayant des effets positifs sur sa santé et ses rapports avec sa mère ; qu’il avait fait une fugue entre le 30 juillet et le 6 août, vivant alors chez des amis, faisant de la musique et consommant du cannabis ; qu’il souhaitait récupérer son permis de conduire ; qu’il souhaitait à terme retrouver un emploi, rester abstinent et suivre un traitement ambulatoire ; qu’il se rendait compte que le traitement prévu dans le cadre du placement n’était pas terminé ; qu’il était d’accord de rester à Préfargier, mais souhaitait une réévaluation de sa situation après 20 jours ; qu’il prenait note de l’avis de la juge selon lequel il était exclu qu’il loge chez sa mère en attendant de retrouver un appartement ; qu’il souhaiterait travailler dans le cadre d’un contrat ISP au Foyer I. et que la solution d’un logement à cet endroit avec suivi ambulatoire à l’Hôpital de jour lui apparaissait comme une bonne solution. Par décision du 22 août 2017, l’APEA a confirmé le placement à des fins d’assistance de X. au CNP, tel que prononcé le 20 juillet 2017, à l’exception du complément de l’expertise du Dr C., auquel il était renoncé, et réservé une évaluation de cette mesure dans les 20 jours suivant la réception de la décision. L’institution était invitée, en collaboration avec le curateur, à organiser, le moment venu, la sortie de X., une fois qu’un logement et un contrat d’insertion socioprofessionnelle auraient été trouvés et pourraient concrètement être mis en œuvre. Un suivi ambulatoire devrait sans doute être mis sur pied et le CNP était invité, dans une telle hypothèse, à s’adjoindre l’aide du curateur.\nC. Le curateur a adressé deux lettres à l’APEA, le 31 août et le 6 septembre 2017. Dans la première, il a en résumé indiqué que X. refusait tout traitement à Préfargier, considérant être guéri de son addiction, et que l’institution ne voulait plus, de ce fait, le garder. En outre, les services sociaux refusaient de garantir le paiement du loyer d’un nouvel appartement au vu des comportements observés chez l’intéressé. Comme un accueil chez sa mère n’était pas non plus possible, le curateur observait que la seule solution s’offrant à lui, via les services sociaux, était un logement à l’hôtel « avec les conséquences que l’on sait… ». Il avait contacté la FADS (Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales), par son nouveau directeur E., et tous deux étaient arrivés à la conclusion que la meilleure solution pour X. serait d’être placé par l’APEA auprès de la Fondation I. (suivi de la problématique de l’addiction, contraintes liées à la position des services sociaux et cohérence des décisions déjà prises et encore à prendre). Le curateur avait contacté F., de la Fondation I., qui contacterait le CNP. Dans sa seconde lettre à l’APEA, le curateur a indiqué que les services sociaux garantissaient le financement d’une prise en charge à la Fondation I. et il a sollicité le placement de l’intéressé dans cette institution.\nD. Par fax du 12 septembre 2017, le CNP, à Préfargier, a adressé à l’APEA un rapport confirmant qu’en l’absence de symptômes aigus à traiter dans un cadre hospitalier et compte tenu de la difficulté croissante pour X. de « tenir » le cadre fermé de l’unité de soins, il convenait de le faire sortir de l’hôpital. S’agissant du placement, il avait permis un sevrage physique qui s’était bien déroulé, avec une participation fluctuante au travail thérapeutique individuel ou de groupe ; l’intéressé avait bénéficié de plusieurs congés qui s’étaient bien passés, sans trouble du comportement ni consommations ; il avait répété son souhait de récupérer son permis de conduire. On lui avait proposé « un travail dans une structure de postcure après l’hospitalisation à laquelle il se montr[ait] encore ambivalent mais [qu’]il ne refus[ait] pas catégoriquement ». Copie de ce rapport a été transmise par fax au curateur et à Me G., le 14 septembre 2017."}