{"Signatur": "NE_TC_007", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-10-11", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-48_2017-10-11.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8383&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=190&Template=search_result_document.html", "Checksum": "10b9acc8827dd5215f46ba644f577581"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CMPEA.2017.48", "INT.2017.542"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 11.10.2017 CMPEA.2017.48 (INT.2017.542)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Placement à des fins d'assistance. 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X. ne parvient notamment pas à terminer ce qu’il commence, consomme régulièrement du cannabis, est désœuvré et entretient un conflit important avec sa mère, cette dernière ayant déposé plusieurs plaintes pénales contre son fils et ayant régulièrement appelé l’APEA à l’aide, autorité qui admet courageusement ne pas avoir de solution miracle pour aider davantage l’intéressé s’il n’y met pas du sien (voir en ce sens la lettre de la présidente de l’APEA à la mère de X. du 4 avril 2016, qui offre un résumé de la situation). Le premier curateur désigné, A. a été remplacé dès le 17 janvier 2017 par Me B.\nUne expertise psychiatrique a été ordonnée par l’APEA le 10 mars 2015 et un rapport rendu par le Dr C. le 31 mars 2015, dans lequel l’expert a retenu les diagnostics de « trouble mental et du comportement lié à l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilise actuellement de la drogue (F.12.24) » et de « trouble mixte de la personnalité avec prédominance de traits instables type borderline et dyssociaux (F.61.0) » ; procédant à une analyse du fonctionnement de X. dans divers domaines, l’expert a souligné que ceux où le besoin d’aide était le plus important étaient ceux des finances et de la santé, et dans une moindre mesure celui de l’assistance personnelle, alors que le domaine du transport était préservé. En réponse à la question no 10, l’expert a indiqué « qu’il [était] fort possible que même si au début l’expertisé prenne assez mal un retour au foyer, la réalité s’impose et qu’une structure plus calme et plus cadrante puisse l’aider tout d’abord à finir son apprentissage, tel que ce fut le cas dans le passé. Ensuite à améliorer son comportement social et familial, devenant finalement plus autonome et indépendant dans sa vie quotidienne ». Une autre expertise psychiatrique a été ordonnée sur le plan pénal par le ministère public et un rapport déposé par le Dr D. le 10 mars 2016. Dans ce cadre, l’expert a notamment indiqué que l’examen clinique « fai[sai]t le constat d’un fonctionnement psychique du registre « état limite » (personnalité émotionnellement labile de type impulsif, selon la CIM-10) », cette impulsivité entraînant une diminution partielle de sa responsabilité pénale, que la psychothérapie individuelle constituait « la pierre angulaire du traitement des personnes ayant un trouble limite », qu’un placement dans une maison pour jeunes adultes « serait la meilleure option possible ». A son audience du 17 octobre 2016, le tribunal de police a prononcé la suspension de la procédure pénale à certaines conditions (entre autres un suivi par le service de probation). Sur le plan pénal, le dossier contient également deux ordonnances pénales des 1er et 27 octobre 2015.\nAprès que l’APEA ait envisagé de lever la curatelle et que X. lui ait fait savoir qu’il en souhaitait le maintien, à la fin de l’année 2016, l’APEA a maintenu la mesure et désigné Me B. en qualité de nouveau curateur."}