La fiche précise : « Si non, lors de ces moments, votre enfant se verra proposer une autre activité ou un moment d’attente ».
E. Dans ses observations du 15 mai 2017, le père a exposé, en bref, que l’APEA pouvait intervenir quand le développement de l’enfant était menacé et quand ses parents ne pouvaient pas se mettre d’accord sur une solution, cette condition faisant défaut et l’APEA n’ayant donc pas à intervenir car l’option proposée par l’établissement scolaire de ne pas donner son consentement aux images et films ne constituait pas une menace pour le développement de l’enfant.