Toujours le 7 mars 2017, le TPMin a rendu une ordonnance de non-entrée en matière et laissé les frais à la charge de l’Etat.
E. Le 14 juin 2017, X., par son mandataire, a demandé à pouvoir bénéficier d’une indemnité au sens de l’article 429 CPP en précisant que son intervention aurait pu être évitée si une ordonnance pénale, au terme de l’objet de l’audience, n’avait pas été envisagée dans la convocation du tribunal.
Le 30 août 2017, le juge des mineurs a rejeté la requête du 14 juin 2017. Il a relevé que l’audience avait été annulée le 7 mars 2017 et que l’ordonnance de classement avait été rendue à la même date.