2.8.1, arrêt du TF du 19.07.2017 [6B_1251/2016] cons.2.8.1).
d) La CMPEA jouit d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Une réparation de la violation du droit d'être entendu serait dès lors possible, mais nécessiterait une audition des parties par l’autorité de recours, ce qui ne paraît pas opportun. Dès lors, il est préférable de renvoyer la cause à l’APEA pour qu’elle complète l’instruction et entende directement les recourants, au besoin en présence de l’assistante sociale, qui a rédigé le rapport. Cette solution permet également de respecter le double degré de juridiction et préserve ainsi les droits des recourants.